Succession et indivision.

Bonjour, rnrnTout d'abord je vous présente la situation: rnMr et Mme X sont mariés et ont 3 enfants. rnIls possèdent un appartement et un studio. rnMme X décède en 2002 et aucune succession des biens n'est effectuée. Mr X continu de vivre dans l'appartement. rnEn 2010 l'un des enfants fait annuler la reconnaissance de paternité et change de nom, il devient alors Mr Y et n'est donc plus héritier de Mr X. rnEn 2014, un acte de propriété est rédigé par un notaire afin de spécifier la part de chacun. rnMr X et ses enfants ainsi que Mr Y apprennent alors qu'il y a prescription sur les droits de successions. Mais aussi que Mr X n'est plus usufruitier et que Mr Y peut lui réclamer des loyers. rnrnA savoir que Mr X a toujours vécu dans l'appartement, a toujours payé toutes les taxes et que le studio est loué. Mme X ne vivait plus avec Mr X lors de son décès, donc n'habitait plus dans le dit appartement. rnrnMa question est de savoir que peut réclamer Mr Y, et jusqu'à quand peuvent aller les rétroactions?rnrnJe vous remercie par avance de votre précieuse aide.

bjr,rnau décès de madame X, les héritiers auraient du s'occuper de sa succession.rncomme la succession de madame X n'a pas été faite, la propriété des biens immobiliers n'est pas modifiée, la communauté qui existe toujours, reste propriétaire des biens immobiliers.rnmonsieur n'a jamais été usufruitier des biens de la communauté sachant que le conjoint survivant a un droit d'option sur la succession du conjoint décédé.rnje suppose que monsieur X n'est plus le père de monsieur Y mais que la mère de monsieur Y est madame X dont il demeure héritier réservataire comme les autres enfants.rnselon l'article 815-10 alinéa 3 du code civil, la demande d'indemnité d'occupation d'un bien indivis n'est plus recevable au-delà de 5 ans.rnje comprends qu'en 2014, la déclaration de succession de madame X a été faite et que les mutations immobilières qui en découlent effectuées.rnquelle a été l'option de monsieur X lors de la régularisation de la succession de son épouse, il avait le choix entre l'usufruit de la totalité de la succession de son épouse ou du quart en pleine propriété.rnmonsieur X occupant à titre résidence principale cet appartement, il pouvait en demander un droit d'usage et d'habitation sa vie durant mais le conjoint survivant dispose d'un an à compter du décès de son conjoint pour manifester sa volonté de disposer de ces droits d'usage et d'habitation.rnd'ou l'intérêt de faire les déclarations de succession dans le délai prévu par la loi.rncdt