Succession et juge des tutelles

Bonjour à tous,rnrnVoici la situation :rn(avec des prénoms et noms fictifs)rnrnM.Dupont Raymond est décédé le 12 octobre 2015rnUne donation au dernier vivant a été faite à sa femme Ginette Dupont.rnrnM.Dupont a eu 3 enfants d'une autre femme : Eric, Albert et Simonrnil a eu un enfant Roger avec Ginette Dupont.rnrnActif au 12 octobre : une maison estimée entre 105 000 / 110 000 eurosrn une voiture estimée entre 9000 et 9500 eurosrnrnPassif au 12 octobre : de nombreux crédits au nom de Monsieur et madame dont les assurances ne fonctionnent pasrnla dette s'élève à 80298 euros ( Prêt DOMO finance 12373 euros / Ge money bank 1 32798 euros / GE money bank 2 15749 euros / Ca consumer (voiture) 9808 euros / BNP cetelem 6791 euros et un autre prêt DOMO finance 2798 euros). Je ne compte pas les frais de notaire / edf et les impôts.Il faut savoir que la maison est en garantie pour les deux prêts GE money bank.rnrnEric et son fils Vincent (qui est majeur) refusent la succession.rnrnAlbert refuse la succession, il n'a pas d'enfant.rnrnLa femme Ginette accepte la succession puisqu'elle a des dettes partagées à effacer. (elle a 2400 de revenus et se retrouve à payer 1800 euros de dettes chaque mois seule)rnrnRoger va accepter la succession avec sa mère pour l'aider.rnrnLe dernier fils Simon refuse la succession mais il a deux filles : Marie et CécilernCécile est mineure. Simon a envoyé un courrier au juge des tutelles pour que sa fille mineure refuse.rnMarie est majeure, elle veut refuser mais au cas où le juge fait accepter Cécile elle acceptera, elle aussi.rnrnrnDONC, si je comprends bienrnCas 1 :rnGinette récupère un quart de la successionrnRoger les trois autres quartrnrnCas 2rnGinette récupère un quart de la successionrnRoger la moitié des 3 quartrnCécile et Marie se partagent l'autre moitié des 3 quart.rnrnJe me trompe ?rnrnà votre avis que va décider le juge des tutelles pour Cécile ? La faire accepter ou refuser ? Sachant que vendre la maison va être très compliqué dans un coin aussi retiré et paumé (La Thiérache en Picardie)rnrnEst-il possible de vendre la voiture pour soulager Ginette qui paye seule toutes les dettes depuis octobre ?rnrnSi le juge des tutelles fait accepter Cécile qui va payer les dettes chaque mois ?rnrnMerci de vos éclaircissements.

quelle tristesse, mon cas n'interesse personne ; ;

bonjour. si, si, votre cas est difficile mais seule une personne compétente pourra vous répondre. attendez qu'elle vous lise

Bonjour, toujours pas de réponse à mon cas épineuxrnCela va faire bientôt 6 mois que Raymond est décédé.rnPas de nouvelle de Simon et s'il a fait la démarche de contacter le juge des tutelles.rnQue peut faire Ginette ? Elle n'arrive plus à payer les créanciers qu'elle paye seule.

Bonjour,rnrnVoyez un notaire, il saura vous expliquer en détail la, ou les réponses possibles.

C'est justement là où le bas blesse, la notaire ne dit rien malheureusement ... elle dit d'attendre la réponse des fils...

Je reviens sur ce post. J'aimerais une confirmation des experts de ce forum.rnEn réalité, il me semble que le raisonnement est faux (raisonnement induit par ma propre notaire !)rnrnselon l'article « Art. 754. - On représente les prédécédés, on ne représente pas les renonçantsrnrnce qui veut dire que si Eric et Simon refusent. seuls, Roger et Ginette sont héritiers.rnrnles filles de Simon n'héritent pas et donc La petite Cécile n'a pas à se faire représenter par le juges des tutelles.rnrnEst-ce exact ? Voilà qui pourrait régler la situationrnrnQuelqu'un connait-il la réponse ?

bonjour,rnles renonçants sont censés n'avoir jamais été héritiers.rnéric et son fils ont renoncé.rnsimon a renoncé donc ses filles deviennent héritières sauf si elles renoncent elle-aussi.rncdt

Je reste perplexe en lisant ceci : rnrnhttp://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/renonciation-succession-representation-5558.htm#.VxNsBnqzDnlrnrnSelon la règle des degrès puisque Roger accepte la succession. on en reste à son degrès rnil n' y a représentation que si l'un des frères étaient décédés avant le défuntrnrnla loi dit bien :rnrn"Art. 754. - On représente les prédécédés, on ne représente pas les renonçants"rnrnArticle 787 du code civil :rnrn"On ne vient jamais par représentation d'un héritier qui a renoncé : si le renonçant est seul héritier de son degré ou si tous ses cohéritiers renoncent, les enfants viennent de leur chef et succèdent par tête."rnrnRoger ne renonce pas il est de même degrès que Simon, Albert et Eric , qui eux ont refusé donc les enfants de Simon et Eric n'ont pas a accepter ou refuser ...rnrnC'est tout du moins ce que je comprends. Merci de m'éclairer.

Le texte de legifrance est celui de 2001. l'article a été modifié en 2006rnMerci Amatjuris, vous aviez raison