Succession et rachat de soult

BonjourrnrnVoici mon casrnrnMon père, suite au décés de ma grand mère, hérite de sa maison + somme d'argent placé sur comptes. ( la valeur totale des biens ne depassent pas 300 000 euros); rnpr info :rnAucune donation n'a été faite entre mon père et ma grand mère.rnA terme mon pere ne souhaite pas garder la maison;rnJe souhaite acquérir cette maison. ( accord de mon père + accord de ma soeur)rnrnPour éviter de payer des impots sur la succession il souhaite renoncer à son héritage et faire une donation de son vivant à moi même et à ma soeur.rnrn1 question : est ce possible ?rnCe systeme lui évitera t il de payer des impots sur la sucession. rnrn2. Quels sont les frais de notaire pour cette opération ?rnrn3 Nous, donataires , auront nous des impots à payer sur cette donation ? et devrons nous déclarer cet heritage en tant que revenus supplementaires lors de notre déclaration d'impot sur le revenu? si oui quel est le taux d'imposition ?rnrnSuite à cette donation, je souhaite acquerir la maison pour l'utiliser en tant que propriété principale.rnJe dois donc racheter la part de ma soeur et faire un rachat de soultrnrn4 Dois je passer obligatoirement devant un notaire ?rnrn5 Derniere question, y a t'il une autre solution plus simple ou peut etre plus économique pour régler ce cas ?

Bonjour et bienvenue sur notre site. rnrnLa démarche que vous vous apprêtez à faire est la bonne. Elle passe obligatoirement par notaire dans sa totalité (puisqu'il s'agit d'un immeuble). rnrnLe schéma juridique est assez simple:rn1° L'héritier est votre père, à défaut vous et votre soeur. rn2° Votre père renonce, vous venez donc à hériter avec votre soeur. N'ayant pas d'oncle ni de tante (?) vous venez à hériter en votre nom propre et non en représentation de votre père. rnrnConcernant vos questions:rnrn 1 question : est ce possible ?rnCe systeme lui évitera t il de payer des impots sur la sucession. rnN'étant plus héritier mais renonçant, il ne devra absolument rien payer au fisc. rnrn 2. Quels sont les frais de notaire pour cette opération ? rnIl faudra compter les frais d'une succession classique. Je n'ai malheureusement pas les barêmes en tête. rnrn 3 Nous, donataires , auront nous des impots à payer sur cette donation ? et devrons nous déclarer cet heritage en tant que revenus supplementaires lors de notre déclaration d'impot sur le revenu? si oui quel est le taux d'imposition ?rnrnSuite à cette donation, je souhaite acquerir la maison pour l'utiliser en tant que propriété principale.rnJe dois donc racheter la part de ma soeur et faire un rachat de soult rn1° Non vous n'êtes pas donataires de votre père, mais héritiers de votre grand mère. La renonciation à une succession au profit des petits enfants n'est plus considérée fiscalement comme une donation par l'administration fiscale. rn2° Concernant "les revenus supplémentaires", personnellement je pense que non. Vous aurez déja acquitté des impôts sur la succession, je vois mal le fisc imposer deux fois la même chose. Dans le doute demandez confirmation à votre notaire. rn3° Concernant la soulte en revanche, c'est tout à fait exact. Votre soeur va hériter de 50% de la succession, vous de même. rnLa meilleure solution:rnVous vous mettez d'accord avec votre soeur pour qu'elle prenne tout l'argent et vous toute la maison. Si les parts ne sont toujours pas égales, vous versez une soulte à votre soeur. rnrnConcernant la charge fiscale que vous devrez acquitter:rnIl existe un système de barême progressif en fonction de l'héritier et du montant de la succession perçu. Vous vous trouvez dans les héritiers dits "en ligne directe": Les héritiers concernés sont les enfants, les petits-enfants, les parents et grands-parents du défunt. L'héritier bénéficie de plein droit d'un abattement fiscal de 156.359 euros sur sa part successorale, à compter du 1er janvier 2009. rnrnAttention, il faut pour cela que votre grand mère soit décédée après le 1er janvier 2009. Sinon, l'abattement sera celui de l'année 2008, un tout petit peu inférieur. rnrnUne fois cet abattement déduit de votre part, vous serez imposés par "tranches", comme l'impôt sur le revenu:rnrnJusqu'à 7.922 EUR: 5 %rnrnEntre 7.922 EUR et 11.883 EUR: 10 %rnrnEntre 11.883 EUR et 15.636 EUR: 15 %rnrnEntre 15.636 EUR et 542.043 EUR: 20 %rnrnEntre 542.043 EUR et 886.032 EUR: 30 %rnrnEntre 886.032 EUR et 1.772.064 EUR: 35 %rnrnSupérieure à 1.772.064 EUR: 40 % rnrnCordialement,rnrnUpsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

Bonjour,rnrnMerci pour votre réponse.rnrnSuite à vos commentaires, j'ai une autre interrogation.rnrnMa grand mère est décédée fin février 2009, donc, si j'ai bien compris les héritiers directs bénéficient de plein droit d'un abattement fiscal de 156.359 euros sur leurs parts successorales, à compter du 1er janvier 2009. rnrnMon père, enfant unique, peut il renoncer que partiellement à son héritage ?rnrnEn fait, il souhaiterait si possible récupérer l'argent ( environ 40 000 € ) et laisser à ses enfants ( ma sour et moi) la maison ( estimation 240 000 €).rnrnSi mon père hérite des liquidités, d'un montant largement inférieur à 156.359 €), il n'aurait pas à payer des impôts au fisc.rnrnMa soeur et moi, héritons de la maison à part égale. Soit une valeur pour chacune de 120 000 €, d'où une exonération d'impôt également.rnrnEst ce faisable ?rnrnDans la négative, nous opterions pour la première solution :rnrn- mon père renonce à son héritage, les petits enfants prennent l'héritage, qui est divisé en 2 parts égales, chaque part d'un montant inférieur à 156.359 €, d'où exonération d'impôt. rnrn- Plus tard, une fois ma résidence principale actuelle vendue (pour avoir les liquidités nécessaires), je pourrais racheter la soult de ma soeur, et devenir pleinement propriétaire de la maison. rnrnPour la rachat de soult, je dois absolument passer devant le notaire, car il s'agit d'un bien immobilier , n'est ce pas ?rnDonc j'aurais également des frais de notaire à payer pour ce rachat de soult ?rnrnCordialement,