Succession et re succession

Publié par

bonjour,rnrnma grand-mère est décédée en 2015, mon père étant décédé, mes 2 oncles ont une part et moi celle de mon père. rnLa cousine de ma grand-mère est décédée en 2014 mais le temps que le cabinet généalogique nous retrouve en 2015 cela a bloqué la succession de ma grand-mère puisqu'elle est unique héritière de sa cousine. Un inventaire a été fait le 25/10/2016. Sous quels délais serons-nous informés de celui-ci ? car à ce jour nous ne savons rien de cette mystérieuse cousine sauf qu'elle avait une assurance vie.rnDans le document inventaire, c'est précisé : mobilier cela veut dire qu'il n'y a pas d'immobilier ?rnrnPour refaire en bref : rncousine laissant ma grand-mère seule héritière, rnmes 2 deux oncles ont leur part, rnmoi, héritière vu que mon père est décédérnmoins les frais du cabinet généalogique et les frais de notaire, il faut qu'il y ait un gros montant pour que j'ai au moins 1.000 € ? car je me situe apparemment dans la branche où je dois percevoir que 40 % ?rnrnS'il y a une succession de 100.000 euros comment puis-je calculer ?rnrnMerci de vos réponses car le notaire à 850 km ne me réponds jamais.

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnSi le notaire chargé de cette succession est à 850 km, rien ne vous interdit, à vous, de choisir un notaire dans votre secteur pour s'occuper de votre part successorale.rnrnEn ce qui concerne l'héritage personnel de votre grand-mère, en l'absence de testament, vous bénéficiez de 33 % de cet héritage.rnrnEn ce qui concerne l'héritage de la cousine de votre grand-mère, les droits de successions étant de 60 %, vous bénéficiez de 33 % (voir ci-dessus) des 40 % restants.rnrnVotre notaire vous expliquera cela plus en détail.

Publié par

bonsoir,rnrn En ce qui concerne l'héritage personnel de votre grand-mère, en l'absence de testament, vous bénéficiez de 33 % de cet héritage. rnrnrnattention en ce qui concerne les parts revenant à chaque héritiers, les notaires n'utilisent pas les pourcentages mais les fractionsrnLa part de katy44 sera donc de 1/3rnPar contre en ce qui concerne les droits de succesiion (impot à payer au fisc sur la part de chacun en fonction de son degré de parenté) le notaire emploiera le pourcentage.rnexemple: imposition à 75%

Publié par

cela veut dire que je dois donner plus d impots que d heritage?rnet le cabinet genealogique prends aussi beaucoup dans l histoire il y a la notaire pour ma grand mere et une autre notaire pour la cousine plus le cabinet genealogique mais d apres celui ci si il n y avait pas eu grand chose en heritage de la cousine ils n auraient pas fait les recherches

Publié par

si je reprends un autre notaire car on a pas choisi celui ci il avait deja la succession , je devrais payer un 3eme notaire?

Publié par
Tisuisse Administrateur

Non, les frais de succession seront partagés entre les différents notaires, c'est tout.

Publié par

Bonsoir,rn"Elle avait une assurance-vie"rnPOUR RAPPEL...rnrnPrimes versées avant 70 ansrnLes primes versées par le titulaire avant le 13 octobre 1998, ainsi que les intérêts générés, sont exonérées de droits de succession. rnLes primes versées par le titulaire après le 13 octobre 1998, ainsi que les intérêts générés, supportent un prélèvement forfaitaire de 20%, après application d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.rnLe taux de ce prélèvement passe à 31,25% pour la fraction de la part nette taxable supérieure à 700 000 €. rnPour les décès survenus avant le 1er juillet 2014, le taux était de 25% pour la fraction de la part nette taxable supérieure à 902 838 €.rnrnPrimes versées après 70 ansrnLes primes versées par le titulaire du contrat après l'âge de 70 ans font partie intégrante de sa succession. Elles doivent donc être mentionnées dans la déclaration de succession au décès du titulaire. Et les sommes versées aux bénéficiaires sont soumises aux droits de succession classiques, aux taux en vigueur et selon le lien de parenté. Après application toutefois d'un abattement de 30 500 €, abattement global à répartir entre les bénéficiaires. rnEn revanche, les intérêts produits par les sommes versées après 70 ans sont exonérées de droits de succession. rnPRECISION...SI le contrat a été ouvert avant le 20 novembre 1991, il n'est pas tenu compte de l'âge du titulaire au moment du versement des primes : les sommes versées au bénéficiaire sont donc soumises aux règles définies ci-après.

Publié par

bonjour , merci pour vos reponses rnrnl inventaire des biens a ete fait le 26/10/2016 quand serais je informée de ce qu il contient ? rnest ce qu ils attendent de connaitre le montant de l assurance vie pour me tenir informée?rnmerci pour vos reponses bonne journee

Publié par

Bonsoir,rn est ce qu ils attendent de connaitre le montant de l assurance vie pour me tenir informée?rnrnA priori, le notaire ne pourra pas obtenir ce renseignement auprès de l'assureur.

Publié par

Bonsoir,rnOui, vous pouvez donner mandat au notaire pour une assurance-vie. Le notaire collectera les fonds auprès des organismes pour les restituer ensuite aux bénéficiaires