Bonjour,rnNous sommes mariés sous le régime de "la communauté de commune réduite aux acquets" et, sans enfant, nous desirons transmettre nos biens à un neveu. Nous avons fait une "donation au dernier des vivants".rnComment procéder pour réduire les frais de succession (immobilier) au maximum ?rnMerci d'avance Dernière modification : 20/06/2008
Bonsoir,rnCela peut passer soit par une donation au neveu (avec réserve d'usufruit éventuellement), sachant qu'il y a réduction de droits de donation.rnCela peut aussi passer par l'assurance-vie (si vous disposez de liquidités à placer).rnrnMAIS IMPOSSIBLE A CHIFFRER SANS CONNAITRE VOTRE AGE ???rnrnMon conseil habituel: Ne conserver dans un patrimoine que l'immobilier qui intéressera les heritiers.rnrnrnBien cordialement
Mon époux et moi-même avons respectivement 56 et 55 ans.rnrnJe n'ai pas de liquidités à transmettre, juste un bien immobilier.rnCordialement
Supposant que le bien vous appartient à tous les deux et que ce neveu est votre neveu (donc pas celui de votre mari)rnTout ceci n'est qu'une estimation HORS FRAIS DE NOTAIRE et dont le chiffrage économique et fiscal précis ne peut être établi que par ce dernier.rnrn1/ En cas de succession à 81 ans par exemplern- Sous réserve d’établir un testament en faveur de ce neveu lui léguant la nue-propriété de chacune des 2 successions (le survivant reste ainsi propriétaire de sa moitié du bien et usufruitier de la moitié composant la succession au profit du neveu.rnDECES DE MADAMErn- Valeur de la nue propriété : 80%rn- Abattement en faveur du neveu : 7 598rn- Droits à 55%rnDECES DE MONSIEURrn- Abattement sans lien de parenté: 1 520rn-Droits à 60%rnTotal des droits supportés par le légataire (différents selon l'ordre des décès): entre 48 et 50%rnrn2/ Estimation en cas de donation consentie en nue-propriété avant 60 ansrnAttention à la rédaction de l’acte de donation avec le notaire, pour la préservation à vie de vos droits respectifs sur le logementrnCoût d’une donation de Madame ?rn- Valeur de la nue propriété : 50% rn- Abattement en faveur du neveu 7 598rnDroits à 55%rnCoût d’une donation de Monsieur ?rn- Valeur de la nue propriété : 50%.rn- Abattement sans lien de parenté 1 520rnDroits à 60% rnCEPENDANT, pour les donations consenties en nue-propriété, une réduction de 35% est accordée si le donateur est âgé de moins de 70 ans.rnUne donation coûterait en droits à payer entre 17 et 20%, soit beaucoup moins qu'en droits de succession.
Merci infiniment pour ces explications.rnBien cordialement