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Accueil Civil & familial Succession & patrimoine

Taxe sur succession petits enfants

Publié le 10/09/2007 Vu 1223 fois 0 Par jjmontargis_old

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Publié par
jjmontargis_old
1 message
le 10/09/2007 à 09:22

Bonjour,rnrnj'aimerais savoir quels sont les droits de succession appliqués à une succession à son petit-fils lorque le fils est vivant et que sa quotité est bien sur respectée et ceux pour un décès le 18 aout 2007?rnrnVous remerciant par avance,rnCordialement,rnJean-Jacques

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