Bonjour,rnrnQue se passe t il quand le nu propriétaire ( marié - 2 enfants ) décède avantrnl'usufruitier - veuf - ?rnJe suppose que le contart de mariage ( si existe ) joue un rôle rnMerci d'avancernPY GODAIS
Bonjour,rnrnLa nue propriété rentre dans la succession de la personne décédée et elle est partagée suivant les règles de droit communrnrnpour tout savoir sur les successionsrnrnhttp://www.fbls.net/testamentinfo.htm
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