TRANSMISSION USUFRUIT

Publié par
jyd

Bonjour,rnrnPouvez-vous me clarifier la situation suivante:rnrnAu début des années 2000 ma tante sans enfants (soeur de mon père) fait don à mon père de la nue-propriété de biens ruraux dont elle garde l'usufruit.rnrnMon père décède en 2007, mon frère et moi héritons entre autres de cette nue-propriété et ma mère des usufruits de mon père.rnrnEn 2018 ma tante décède. A qui revient l'usufruit de ma tante:rnrna)à ma mère dans en considérant que cet usufruit appartiendrait à mon père rnrnb) à mon frère et moi-même nue-propriétaires des biens concernés par cet usufruit à la date du décès de ma tante.rnrnAvec mes remerciements anticipés pour votre réponse.rnrnCordialementrnrnJYD