Un heritier refuse de signer

Publié par

Nous sommes 4 et un héritier refuse de signer le dossier final depuis plusieurs années que peut on faire?

Publié par
chaber Superviseur

bonjourrnrnLe notaire a-t-il fait une sommation par huissier à cet héritier récalcitrant?rnrnSi les autres héritiers sont d'accord, il faut prendre un avocat pour aller devant le tribunal.

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par
chaber Superviseur

votre question fait doublon avec rnhttp://www.experatoo.com/droit-civil-familial/refus-heritier-signer-dossier_107974_1.htm#.UKe01GfD6Sornque je fais supprimer.

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

Merci de prendre le temps de me venir en aide.rnrnLe notaire ne veut plus s'occuper du dossier et a mis tout l'argent de côté (je ne sais plus l'expression).Il en a assez d'avoir travaillé sur ce dossier sans résultatrnD'ailleurs ,il nous demande 600 euros de frais , pour reprendre le dossier. Est-ce normal? Si oui, je veux bien pour faire avançer mais si elle ne paie pas cette facture demandée l'affaire est quand même bloquée? rnrnJ'ai pris un avocat qui me donne que peu de nouvelles même avec mes relances.rnrnJe ne sais plus quoi faire