Une créance s'éteint elle lors du décès du créancier?

bonsoir,rnmon père a preté une somme d'argent à son fils .rnLe remboursement devait intervenir quelques mois avant son déces: il n'y a aucun trace d'un quelconque remboursement.rnla créance doit elle être portée à l'actif de la succession .rnles heritiers peuvent il demander que cette somme soit rapportée à la successionrnmerci pour votre réponse

Si les autres héritiers souhaitent que le partage soit égalitaire, ils peuvent demander le rapport à succession, c'est la formule la plus logique.

c'est ce que demande un des frère mais le notaire nous a répondu qu'il ne peut normalement pas le faire car mon père et mon frère ont signé une reconnaissance de dette et pas une donation en avancement d'hoierie.rnil dit que la créance est éteinte....rnSur quel texte vous basez vous?rnMerci beaucoup pour vos réponses

J'ai utilisé le mot "rapport" qui effectivement concerne les donations.rnUne succession comporte actif et passif...rnDans le cas présent, il s'agit d'un ACTIF. Ce prêt (S'IL N'A PAS ETE REMBOURSE) doit être comptabilisé dans la succession, à hauteur du capital restant dû. rnL'emprunteur doit donc simplement s'acquitter de cette dette envers les autres héritiers (ses frères et sœurs notamment) ou, à défaut, accepter de voir diminuer d'autant sa part sur les biens laissés par le défunt.

bonjour,rnetes vous juriste, notaire ou avocat ?rnpouvez vous me dire sur quels textes vous vous basezrnavez vous de la jurisprudence à me communiquer?rnPour faire constater que la créance existe toujours, faut il obligatoirement passer par un jugement?rnmerci d'avance pour votre aide

On peut grossièrement comparer à un bilan...rnA l'ACTIF il y a les biens du défunt, y compris l'argent qu'il a placé ou celui qu'on lui doit.rnAu PASSIF, les prêts qu'il a souscrit, l'argent qu'il doit lui même.rnrnJe ne me base que sur ma formation juridique et le code civil qui est clair sur le sujet.rnrnJe pensais que vous déteniez la preuve de ce dont vous parlez, vous disiez qu'il existe une reconnaissance de dette, il faut qu'elle soit en bonne et due forme, comme toute ACTE SOUS SEING PRIVE. rnEcrite par la personne qui s'engage, signature et identité des 2 parties, somme objet de l'engagement en chiffres et en lettres (en cas de différence de somme, l'acte sous-seing privé vaut pour la somme écrite en toutes lettres).rnrnA noter qu'une reconnaissance est parfois susceptible de faire l’objet d’une action en donation déguiséernrnC'est tout ce que je peux pour vous !

bonsoir,rnla reconnaissance de dette est forcément valable puisque rédigée dans un acte authentique.rnLe terme est simplement échu et le créancier décédé sans avoir intenté une quelconque action en paiement .rnJe me demande simplement pourquoi le notaire n'a pas voulu en tenir compte.rnPeut on l'obliger à en tenir compte dans le cadre du reglement de la succession à l'amiable?rnmerci encore.

Si vous dites que le document est officiel, dites moi pourquoi le notaire déclare que la crance est "eteinte". Pour moi, cette somme est due à "la succession".rnLes héritiers remplacent le créancier et peuvent demander à l'emprunteur.rnd'honorer sa dette.rnQUELQUES PRECISIONS QUI SONT INTERESSANTES SUR CES 2 LIENS, vous y verrez des infos également fiscales.rnrnhttp://www.solutioncredit.com/guide-credit/DIV19.htmlrnrnhttp://www.ca-aquitaine.fr/Vitrine/Editorial/InfoPrat/VImp/Projets/P_InfoPrat_Art_VImp_Projets_PretFamilial.jsp