valeur testament avantage enfants

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Bonjour,rnje souffre d'une grave maladie et je souhaiterais avantager mes enfants dans la cas où il m'arriverait quelque chose.rnj'ai réalisé un testament olographe afin de révoquer notre donation du dernier vivant et qui stipule que je donne à mes enfants les 1/4 qui devrait lui revenir selon la loi.rnrnce testament aurait il une valeur ?rnrnbénéficirait il encore du droit viager lui permettant d'habiter le logement conjugal ?rnrnmerci

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Bonjour,rnrnle "il" en question, qui est-ce ?rnrn* votre ami ?rnrn* votre compagnon ? (PACS)rnrn* votre conjoint (marié)rnrn* le père ou le beau-pere des enfantsrnrn* un voisinrnrn* .....

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amajuris Modérateur

bonjour,rnrn Un époux peut à tout moment révoquer la donation au dernier vivant qu’il a consentie à son conjoint (tout en restant lui-même éventuellement bénéficiaire de la donation qui lui a été accordée). Une exception à ce principe : lorsque la donation a été consentie par contrat de mariage.rnrnsource: https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/la-donation-entre-%C3%A9poux-ou-donation-au-dernier-vivantrnrnmais pour éviter toute contestation à votre décès, il est conseillé d'établir une révocation expresse chez un notaire afin qu’il établisse un acte de révocation ) ou de rédiger un testament en indiquant précisémment " Ceci est mon testament Il révoque toutes dispositions antérieures ".rnrnsalutations

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Cela n'aura pas pour effet de priver le conjoint désormais veuf de son option quant au règlement de la succession.rnrnS'il est effectivement conjoint.

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il s'agit de mon mari pour le "il"rnrncomment dois je procéder lors de la rédaction de mon testament de sorte à l'écarter un maximum de la succession jusqu'à le priver du droit viager d'habiter le logement conjugal ?rnrnJe voudrais y inclure également la révocation de la donation entre époux ?rnrn" Ceci est mon testament Il révoque toutes dispositions antérieures " suffirait ?rnrnje voudrais opter pour un testament olographe car je ne suis pas sur d'avoir le temps de me rendre chez un notaire étant moi meme à l'hoptital.rnrnmerci pour vos réponses.

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amajuris Modérateur

j'ai répondu uniquement pour la révocation de la donation au dernier vivant.rnrnen présence d'enfants, le conjoint survivant n'est pas héritier réservataire et peut donc être déshériter totalement par testament .rnrnpar contre le conjoint survivant conserve la propriété des biens définis par le régime matrimonial.rnrnje conseille à alicebordes de prendre conseil auprès d'un notaire pour rédiger sans ambiguité un testament afin qu'il ne soit pas contestable.

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par contre le conjoint survivant conserve la propriété des biens définis par le régime matrimonial : est il possible de lui supprimer le droit à viager de vivre gratuitement dans le logement conjugal ?rnrnmerci

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnVoyez votre notaire car le testament, pour éviter toute ambiguïté doit être sans défaut et le notaire l'enregistrera au "ficher national des dernières volontés".

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je n'ai trouvé aucun notaire volant se déplacer dans l'immédiat , je souhaiterais en attendant rédiger ce testament olographe. Je comprends que vous ne pouvez prendre la résponsabilité de ce qui y serait écrit.rnrnen attendant , je vous remercie pour votre aide

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Bonsoir,rnrnSi je peux me permettre d’ajouter qu’une exhérédation par testament olographe laisserait subsister le droit viager au logement. Elle doit s’exprimer selon un mode exclusif : le testament authentique.rnrnLe recours à un notaire est donc nécessaire (Prévoir 2 témoins).rnrnRespectueusement.

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Bonjour,rnrnUn droit accordé par la loi ne peut être retiré par testament, quelle que soit la forme du testament. Un testament authentique laisserait aussi subsister le droit viager au logement.rnrnLes droits du conjoint survivant sur le logement conjugal sont indiqués ci-après : https://www.qwant.com/?q=%22service%20public%22%20succession%20logement%20survivant&t=web

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Bonjour, rnrnLe droit viager au logement n'est pas un droit impératif contrairement au droit temporaire au logement pendant 1 an (qui est d'ordre public et ne peut être écarté par aucune disposition testamentaire).rnrnPar conséquent, le conjoint survivant peut en être privé, mais exclusivement par un testament authentique = articles 764 et 971 du code civil.

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rnrnapres avoir contacter plusieurs notaire pour leur demander rnrnde venir sur place acter mes dernières volontées , aucun n'a été en rnmesure de répondre à ma demande dans des delais raisonnables en rapport àrnl'urgence que je rencontre.rnrnrnc'est pourquoi je souhaiterais rnréaliser malgré tout un testament olographe qui pourra enlever ce 1/4 à rnmon mari ainsi que la donation entre époux ( si cela n'est pas deja rncompris dans la première révocation ? )rnrnvoilà le modèle que j'ai trouvé rnrnCeci est mon testament, rnrnJernsoussigné, nom, prénom, né le (date de naissance), à (lieu de rnnaissance), demeurant à ce jour (préciser l'adresse du domicile) déclarernpriver (mon époux ou mon épouse) M./Mme nom, prénom, né le (date de rnnaissance), à (lieu de naissance), demeurant à ce jour (adresse du rndomicile à préciser) de tout droit à ma succession, à l'exception de la rnréserve prévue par la loi dans l'hypothèse où je n'aurais plus aucun rndescendant en vie à la date de mon décès. rnrnrnrévoque t-il la donation entre époux ainsi que la successionde de mon mari ?rnrnrnj'aimerais formuler les choses de sorte à instituer mes enfants comme rnlégataire universel plutot que d utiliser le verbe "priver"rnrnest-ce judicieux ?rnrnmerci encorernrnrn

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Bonjour,rnrn rndans l'hypothèse où je n'aurais plus aucun rndescendant en vie à la date de mon décès.rnrnrnrnA comparer avec le but recherché:rnrn rnqui stipule que je donne à mes enfants les 1/4 qui devrait lui revenir selon la loi.rnrnrnFinalement c'est une discusion dénuée de sens.

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je n'ai pas compris ce que vous voulez dire Morobar.rnrn rnrnpuis je me permettre de soliciter à nouveau votre aide ?rnrn rnrnmerci

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Vous ne pouvez pas nous demander des renseignements avec l'hypothèse de ne pas avoir de descendant dans le but de favoriser vos enfants.

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je vous confirme bel et bien la présence de descendant dans ce cas de figure.

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Lag0 Modérateur

rnUn droit accordé par la loi ne peut être retiré par testament, quelle que soit la forme du testament. Un testament authentique laisserait aussi subsister le droit viager au logement.rnrnrnBonjour,rnrnLe conjoint survivant peut tout à fait se voir priver du droit viager au logement, article 764CC :rnrn rnSauf volonté contraire du défunt exprimée dans les conditions de l'article 971,rnle conjoint successible qui occupait effectivement, à l'époque du rndécès, à titre d'habitation principale, un logement appartenant aux rnépoux ou dépendant totalement de la succession, a sur ce logement, rnjusqu'à son décès, un droit d'habitation et un droit d'usage sur le rnmobilier, compris dans la succession, le garnissant.rnrn rnrnLa privation de ces droits d'habitation et d'usage exprimée par rnle défunt dans les conditions mentionnées au premier alinéa est sans rnincidence sur les droits d'usufruit que le conjoint recueille en vertu rnde la loi ou d'une libéralité, qui continuent à obéir à leurs règles rnpropres.rnrn rnrnCes droits d'habitation et d'usage s'exercent dans les conditions prévues aux articles 627, 631, 634 et 635.rnrn rnrnLe conjoint, les autres héritiers ou l'un d'eux peuvent exiger rnqu'il soit dressé un inventaire des meubles et un état de l'immeuble rnsoumis aux droits d'usage et d'habitation.rnrn rnrnPar dérogation aux articles 631 et 634, lorsque la situation du rnconjoint fait que le logement grevé du droit d'habitation n'est plus rnadapté à ses besoins, le conjoint ou son représentant peut le louer à rnusage autre que commercial ou agricole afin de dégager les ressources rnnécessaires à de nouvelles conditions d'hébergement.rnrn