Valorisation usufruit / nue propriete

une SCI dispose de 100 actions d'une valeur de 20€ chacune.rnSur ce total, 35 actions sont démembrées et réparties entre 2 personnes :rn- l'usufruit appartient à une personne de 61 ans,rn- la nue propriété appartient à une personne de 36 ans.rnrnlors de la vente de cette SCI, quelle est la répartition entre la nue propriété et l'usufruit pour ces actions démembrées ?rnrnQuelle % de la valeur par action revient au nu propriétaire ? Dernière modification : 27/07/2007

Bonjour et bienvenue sur notre site !!!rnrnrnConcernant votre problème, je vais tenter de vous expliquer clairement le calcul a faire pour déterminer les sommes qui reviennent à chacun... rnrnPour calculer la valeur de l'usufruit il existe 2 moyens : Economique ou Fiscale.rnJe ne peux pas du tout vous expliquer la valeur économique pour la simple et bonne raison qu'elle change tout le temps, il en existe de multipes facettes et c'est sur ce mode de calcul que se battent les avocats...rnrnDonc je vais me contenter de l'usufruit fiscal :rnLorsque l'usufruitier a entre 11 et 21ans non passés, l'usufruit est de 80%. rnLorsque l'usufruitier a entre 21 et 31ans non passés, l'usufruit est de 70%...rnEn appliquant ce raisonnement, l'on arrive à : rnrnLorsque l'usufruitier a 61ans, la valeur de son usufruit est de 30%.rnA l'inverse, la valeur de la nue propriété sera de 70 % !! ( peu importe l'age du nu propriétaire ! ).rnrnEn application concrète a votre cas, nous avons donc :rn100 Actions à 20 euros chacune avec :rn65 actions en pleine propriété.rn35 actions divisées en nue-propriété et usufruit.rnrnPar conséquent, pour 1 part démembrée, on a :rnrnUsufruit : 20 Euros x 30 % soit 6 euros .rnNue-propriété : 20 Euros x 70 % soit 14 euros.rnrnVous savez tout, j'espere avoir répondu au mieux à votre question !!!rnN'hésitez pas à revenir vers nous en cas de besoin !rnrnrnA bientot,rnrnUpsilon.

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