Vente appartement occupé à titre gratuit

Je vous résume la situation :rnMon compagnon occupe à titre gratuit l'appartement de ses parents défunts depuis 17 ans ceci avec l'assentiment de ses frères et soeurs.rnIl paye bien entendu toutes les charges et impôts de l'habitation.rnrnsuite à un différent avec ses frères et soeurs, ceux-ci ont décidé de vendre l'appartement.rnrnComment cela se passe t'il au niveau des parts sachant que rien n'a jamais été fait depuis le décès des parents.rnEst-ce que tout ou partie des charges payées pendant ces 17 années peuvent venir en déduction de la part à verser à ses frères et soeurs s'il décide de la leur racheter pour devenir propriéaire de l'appartement ?rnrnPeut-il s'opposer à la vente ? quelles peuvent en être les conséquences ?rnrnMerci de vos réponses Dernière modification : 06/11/2008

Bonjour,rnEn premier lieu la question qui se pose est: y a t il un testament et si oui que prévoit il?rnEnsuite le bien est il sous le régime de l'indivision, de sorte qu'en cas d'aliénation il faut l'accord de tout les héritiers.rnEt enfin qu'elle est la situation de l'occupant de l'immeuble? a t-il bénéficié d'un usufruit et si c'est le cas les charges doivent etre payé par ce dernier.rnDe sorte qu'il va falloir que vous précisez la situation juridique dans lequel ill se trouve pour que je puisse vous informer.