Vente d'un bien avec usufruitier en maison de retraite

Bonjour,rnrnrnMa mère qui est décédée nous a fait la donation, avec ma soeur, de sa maison (évaluée à 200.000 €), en réservant l'usufruit pour son compagnon, âgé de 70 ans, jusqu'à sa mort. Celui-ci a été placé par sa famille en maison de retraite et a refoulé son passé, le deuil ayant été très traumatique.rnrnDans l'hypothèse d'une vente, pouvez-vous me confirmer la nécessité de son accord, ou bien celui-ci peut-il être pris par sa famille ? Une part de la vente doit-elle lui revenir de droit ?rnrnSi le bien est conservé, a t-il l'obligation d'entretenir le bien, sachant qu'il n'en a pas les moyens ? Qui doit payer les taxes et impôts ?rnrnJe vous remercie vivement pour vos conseils.

Bonjourrnoui pour son accord ou le juge des tutelle si curatelle/tutellernCe n'est pas la famille qui n'a aucun droit à agir.rnoui pour la part inversement proportionnelle à l'âgernoui pour l'entretien normal hors gros travaux qui sont à charge du/des nu-propriétairesrnLui pour TF et TH

Merci beaucoup :)rnrnmais si son compagnon ne souhaite pas payer des taxes et l'entretien d'une maison qu'il n'habite pas, peut-il renoncer à son usufruit et de quelle manière ?

bonjour,rnsi l'usufruitier n'occupe pas la maison , il n'a pas à payer la taxe d'habitation qui est à payer par l'occupant du bien au 1° janvier de chaque année.rnpar contre l'usufruitier doit payer la taxe foncière, en l'absence de paiement le trésor public procédera au recouvrement forcé.rnquand l'usufruitier n'entretient pas le bien, les nus-propriétaires peuvent demande en justice la déchéance de l'usufruit.rnsalutations

Bonsoir,rnC'est bien l'usufruitier qui doit payer les taxes locales, TF ET TH, comme pour une résidence secondaire, par ex...

Merci pour tous ces renseignements.rnrnrnMais qu'en est-il du renoncement à l'usufruit ?

Oui, il peut renoncer à l'usufruit, par acte notarié pour être en règle.rnIl peut notamment demander que cet usufruit soit transformé en rente viagère en échange de la disposition de la maison.

Bonjour,rnAttention, dans la grande majorité des cas, un abandon d'usufruit est considéré comme une donation envers les nus-propriétaires. Il y a donc des frais à payer (surtout qu'ici, il n'y a pas de liens familiaux entre l'usufruitier et les nus-propriétaires, donc taxation maximum).rnIl est rare de trouver un notaire qui accepte de faire un véritable abandon d'usufruit, donc sans bénéficiaire et donc sans frais de donation...

ma mère avait l'usufruit du bien familial au décès de mon père, nous sommes 3 enfants, ma mère doit aller en maison de retraite, pouvons nous vendre le bien ou doit on vendre le bien avec le notaire.rnrnbonjour et merci font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site !!

pour vendre la pleine propriété d'un bien immobilier, il faut l'accord du nu propriétaire et de l'usufruitier et il faut passer devant un notaire pour la mutation immobilière.