Bonjour,rnmon mari est decede en juin 2006 , faute d accord de tous les heritiers la succession n est pas finie ,rn d autre part j ai l usufruit de ma maison principale et je voudrais vendre cette maison ,comment obtenir l accord de tous les heritiers !rn je vous remercies de me renseigner
Bonjour,rnrnLors du décès de votre mari, vous avez accepté l'usufruit de la maison qui constitue votre habitation principale. Cette maison avait été acquise au cours du mariage ou était-elle un bien propre à votre défunt mari?rnrnMais en votre qualité d'usufruitière, vous ne pouvez pas vendre la maison Il faut que les nus-propriétaires soient d'accord avec vous pour que la cession puisse se réaliser. Ensuite, le prix de vente sera à partager entre nu-propriétaires et vous-même selon des modalités à définir.rnrnCordialement.
nous avons achete cette maison ensemble lors de notre mariage!!!si les nus proprietaire ne sont pas tous d accord puis je aller au tribunal pour vendre cette maison rn je ne peux pas assumer tous les travaux rn d autre part j ai un acquereur rnrn ca je sais que le prix de vente est partage !!! c est surtout l accord de tout les heritiers qui m importe
Vous êtes donc co-indivisaire pour moitié de la maison, et usufruitière pour la moitié qui appartenait à votre défunt mari.rnrnDans cette situation, vous pouvez proposer aux autres indivisaires (sans doute vos enfants), la vente amiable de la maison. Le prix de cession sera ensuite partagé entre nus-propriétaires (pour la moitié provenant de la succession de votre mari), vous-même en tant que co-indivisaire (la moitié vous appartenant) et votre quote-part en tant qu'usufruitière (sur la moitié de votre mari).rnrnSi les co-indivisaires refusaient cette vente amiable, il ne vous reste que le recours devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir le partage de l'indivision. Procédure qui se fait par représentation d'un avocat et qui va prendre entre 12 à 18 mois, si tout se passe bien.rnrnCordialement.
bonjour je vous remercies d avoir bien voulu me donner ces renseignementsrn sinceres salutations