Annualisation des heures supplementaires

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Bonsoir,je suis employé dans le marquage routier et je voudrais comprendre et surtout savoir la légalité de l'annualisation de mes heures supplémentaire par mon employeur :rnrnJ'ai un quotas d'heures à réaliser dans l'année soit 1600heure mais selon mes relevé je n'y arrive pas car quand je suis en intempéries je dois rattraper ces heures.rnJe suis payer sur la base de 35h et et en minimisant mes heures j’arrive facilement à 40h semaine( soit 8h30 - 9h par jour en saison).rnrnQuand je suis en intempérie( la pluie ) , je dois rattraper des heures car les heures perdu en intempérie sont prélevé sur mon compteur d'heure mais pourtant nous dépendons bien de la caisse d’intempérie.rnDe plus mes heures si on arrive a dépasser le quotas sont payé heure normal et non supplémentaire.rnrnParfois je suis en intempérie mais je vais travailler sur chantier et je dois rattraper les heures d’intempérie.rnrnrnCe système est-il conforme a la réglementation du code du droit du travail?rnrnSachant que la caisse d'intempérie paye les intempérie pourquoi je dois rattraper mes heures??rnPourquoi les heures en plus ne sont pas payer en heure supplémentaire?rnAi-je le droit de refuser ce système d'annualisation?

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Lag0 Modérateur

Bonjour,rnVotre employeur est dans l'illégalité !rnIl a, effectivement, le droit de vous faire récupérer les heures de chantier perdues pour les périodes d'intempéries. Mais, ces heures doivent vous être payées en plus ! Il n'est donc pas question pour vous de les récupérer "bénévolement" !rnJe vous propose ce dossier : http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=btp&id_art=4545&titre=R%C3%A9cup%C3%A9rer+les+heures+perdues+suite+aux+intemp%C3%A9ries

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Malheureusement on peut généraliser un grand principe concernant la modulation du temps de travail.rnDans les branches du petit commerce, du BTP et de la restauration, l'application est totalement irrégulière.rnLa modulation est faite à la petite semaine, du jour au lendemain...rnC'est juste une mention dans le contrat de travail censée autoriser le chef d'entreprise à effacer les heures supplémentaires de son personnel.rnEt je ne stigmatise pas une profession c'est ainsi et la généralisation de ces méthodes laisse penser aux chefs d'entreprise qu'il est normal de pratiquer ainsi.rnIl ne leur vient même pas à l'esprit qu'ils pourraient être en irrégularité, c'est la faute au code trop complexe..et chez soi on fait ce qu'on veut, qu'eux-mêmes ne comptent pas leurs heures...

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.