Heures complémentaires

Bonjour,rnrnJ'ai effectué des heures complémentaires. Mon employeur applique le rntaux normal, mais aucune majoration n'a été appliquée sur ces heures. rnAussi, une partie de ces heures qui ne devait pas être socialisée et rnfiscalisée a finalement a été fiscalisée et socialisée. Cette situation rnconcerne plusieurs années. J'ai sollicité en vain une régularisation à rnl'amiable, mais ma demande de régularisation ne donne rien. Quels sont rnmes moyens de recours pour obtenir mon argent (majoration des heures rncomplémentaires et régularisation de la partie des heures rncomplémentaires qui ne devait pas être fiscalisée et socialisée) ? rnQuelle est la probabilité que j'obtienne gain de cause sachant que j'ai rntoutes les preuves ?rnrnMerci. Dernière modification : 19/06/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnEffectivement les heures complémentaires devraient être majorées de minimum 10% et elles devraient également être en partie désocialisées et défiscalisées (comme les heures sup). Ce dernier point est intérressant uniquement si vous payez des impots.rnrnDans un premier temps vous pouvez voir avec vos représentants du personnel si vous en avez et/ou l'inspection du travail. Si le problème ne se règle pas il reste le prud'homme.rnrnVous pouvez remonter sur 3 ans maximum.

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Cordialement\r\nAlainD67