Heures réellement effectuées et repos compensateur

Bonjour,rnrnje suis travaille actuellement dans une entreprise viticole en Gironde. Ma question porte sur "heures réellement effectuées" qui permettent de déterminer le droit ou non des salariés au repos compensateur : rnQuelles sont les heures que l'on considèrent comme des heures "réellement travaillées" ? rnJe ne trouve aucune définition précise sur cette notion d'où mon interrogation, et plus particulièrement sur la comptabilisation ou non des heures de formation + visite médicale + récupération vendange + vie entreprise (réunion syndicale, etc...) qui ne sont pas des heures réellement travaillées à mon sens, mais sur lesquelles je ne trouve pas d'indication.rnrnMerci d'avance,rnrnBien cordialement,rnrnLulu Dernière modification : 11/06/2010

Bonsoir,rnrnCertaines périodes sont assimilées à des temps de travail effectif pour le calcul de l'ancienneté (congés de formation, absence de conseillers prud'hommes...) ou l'acquisition de jours de congés payés (absence consécutive à un accident de travail , congés de formation économique et syndicale)rnrnheures de formation syndicales : rn(Article L. 3142-7-Article L. 3142-8 - Article L. 2145-1- Article L. 3142-9-Article L. 3142-10- Article L. 3142-11 - Article R. 3142-1)rnrnTemps de pause :rn(Article L3121-2-L3121-1 )rnrnTemps d'astreintes :rnles temps d'astreinte mais uniquement quand ils sont travaillés (décision de cass. constante) rnrnles heures de délégation des représentants du personnel rn(Article L2143-17 - L2315-3 - L4614-6)rnrnla visite médicale d'embauche et les examens médicaux obligatoiresrn (article R4624-28)rnrnles temps de formation à l'initiative de l'employeur rn( article L6321-2)rnrnle temps consacré au droit à l'expressionrn(L2281-4)rnrnTemps passé en réunion de négociation dans l'entreprise rn(L2232-18)

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même. \r\n[Clarence Darrow]