Horaires d'été, récupération des heures

Bonjour, j'ai une petite question sur les horaires de travail.rnrnJe suis dans une TPE (5 employés) et j'ai un CDI de 39H (heures supplémentaires).rnrnEn Juillet / Août, nous réduisons les horaires pour passer à 35H / semaine.rnrnJ'ai donc 4 heures à récupérer par semaine ?rnrnSur un mois, ça me fait 16 heures à récupérer :/rnPlus de 2 jours.rnDonc soit je les récupères au fur et à mesure (c'est sur l'année là, je travaille déjà 5 jours semaines, ou alors je viens travailler un 6ème jour, mais sur les deux mois, ça me ferait 32 heures, soit quasiment 5 jours à récupérer, j'ai pas tellement envie de venir travailler 6 jours sur 7 pendant 5 semaines :/rnrnSi je donne des congés payés c'est pareil, je ne prends que 3 semaines en été, le reste c'est lorsque les enfants sont malades (pas de jour enfant malade, le strict légal), idem quand je suis malade, pas envie de perdre de salaire alors je prends sur les congés payés.rnrnSi je donne des jours de congés payés, il ne me reste plus grand chose en vacances ...rnrnConclusion : mon patron peut me demander de récupérer ces heures ? Ce n'est pas à lui de me fournir du travail pour mes 39H / semainernrnMerci

Bonjour,rnCe n'est pas à vous de décider la méthode de récupération, mais à l'employeur d'organiser, en accord avec le personnel certes, les modalités.rnSi votre horaire prévoit contractuellement 39h/semaine, l'employeur ne peut remettre en cause cet horaire sans votre accord, sauf modulation.rnLa mise en place de RTT (votre récupération) est l'objet d'un accord et il ne s'agit pas de 16 h/mois mais de 169-151.66 = 17,33 h.rnPar ailleurs je ne vois pas trop à quoi vous faites référence "en donnant des congés". C'est l'employeur qui donne des congés et non le salarié.

Merci pour votre réponse.rnrnMon contrat c'est 39H, de 35H à 39H ce sont des heures supplémentaires payées.rnJe n'ai pas de RTT ou autre.rnrnJe me suis ma l exprimé pour "donner des congés".rnLorsque je suis malade une journée, plutôt que de perdre une journée de salaire, je pose une journée de congé.rnIdem si un de mes enfants est malade, je n'ai pas de journée enfant malade, alors je pose une journée.rnrnAvec le changement d'horaires de l'été j'aurai 16 heures de travail en moins.rnrnMon patron me demande de les récupérer.rnEn a t'il le droit ?rnrnSi oui, je dois donc soit travailler 16 heures de plus en Septembre, soit solder ces heures en posant 2 journées de congés payés (2 journée = 2 x 7 heures).rnIl restera même 2 heures à récupérer ensuite.rnrnMerci pour votre aide.

Bonjour,rnSauf accord de modulation, votre employeur doit se tenir à l'horaire prévu au contrat. Il doit donc vous fournir 39 heures de travail par semaine et s'il ne le fait pas, il doit vous payer pour cet horaire sans que vous n'ayez à récupérer quoi que ce soit !

Merci. Auriez-vous l'article ou le texte de loi qui se réfère à ça que je puisse lui montrer ? Merci

C'est tout simplement le respect du contrat de travail. Si vous tenez à un texte, cela se résume à l'article L1222-1 du code du travail.rn Article L1222-1rnrnLe contrat de travail est exécuté de bonne foi.rnrn

D'accord, merci beaucoup.rnrnDonc pour résumé, il peut changer les horaires en été mais ne peut pas me demander de récupérer les heures.rnrnA t'il le droit de baisser mon salaire alors ?

Pour résumer il convient de vérifier s'il n'existe pas un accord de modulation.rnAuquel cas vous ferez moins d'heures, que vous aurez à récupérer ultérieurement, mais votre salaire restera inchangé.rnIl ne faut pas chercher à avoir la chaine et la montre. C'est soit le paiement des heures, soit la RTT.

Auquel cas vous ferez moins d'heures, que vous aurez à récupérer ultérieurement, rnLa modulation est, de toute façon, très encadrée. L'employeur ne peut pas faire n'importe quoi. Un planning doit exister avec des périodes hautes et des périodes basses.rnOr d'après la situation dépeinte dans le premier message, on est loin de la modulation puisque le salarié rattrape comme il peut les heures perdues en été !

Pas simple les TPE ^^rnJ'ai regardé mon contrat, 35h, les 4 heures supplémentaires sont majorées.rnDonc logiquement cet été, ca devrait être 35h payées 35h. Donc perte de salaire.rnJe vais donc me plier à ca.rnMerci pour votre aide.

Bonjour,rnSI vous avez un contrat 35 h (et non 39 comme indiqué précédemment) l'employeur n'a pas l'obligation de vous faire exécuter des heures supplémentaires.rnPire même, la pratique d'heures qu'il n'a pas demandé prive du droit au paiement obligatoire de ces heures.

Oui c'est ca, donc du jour au lendemain je peux perdre une bonne partie de mon salaire..

j'ai un CDI de 39Hrn J'ai regardé mon contrat, 35hrnSi votre contrat ne mentionne pas les heures supplémentaires, elles ne sont donc pas contractuelles et l'employeur peut les supprimer quand il veut et pas seulement en été !rnIl aurait été plus simple de fournir les bonnes indications dès le départ...rnEn revanche, je ne comprends pas alors pourquoi vous parlez de récupérer les heures non faites en été puisqu'il n'y a rien à récupérer si vous y faites 35 heures...

C'est indiqué CDI 35H mais que je ferai 39H/semaines et que ces heures seront des heures supplémentaires majorées.rnrnJe n'avais pas mon contrat dans la poche au moment où j'ai demandé des informations désolé.rnrnMais j'ai ma réponse merci beaucoup pour les infos !

C'est indiqué CDI 35H mais que je ferai 39H/semaines et que ces heures seront des heures supplémentaires majorées. rnPas facile d'avoir toutes les informations...rnSi ce que vous citez là est bien écrit au contrat, alors, les heures supplémentaires de 35 à 39H sont bien contractuelles et on en revient au début !

Désolé ce n'est pas ma tasse de thé ces trucs :/rnrnPlutôt que dire des âneries, je vais faire un copier coller de mon contrat (enfin le paragraphe sur les heures).rnrnMerci de votre patience !

Rebonjour, désolé du temps de réponse, j'étais en plein déménagement.rnrnPour avoir des infos utiles, voici ce que je trouve sur mon contrat de travail :rnrn- Contrat de travail à durée indéterminée : rnDISPOSITIONS PARTICULIERESrn> REMUNERATIONrnLe salaire brut mensuel est de XXXX €uros pour 151,67 heures mensuelles.rnA compter du XXXXXXX, il sera de XXXX €uros pour 169 heures mensuelles.rnDISPOSITIONS GENERALESrn>DUREE DU TRAVAILrnLa durée du travail est fixée par un horaire défini par la Direction conformément aux dispositions légales et réglementaires. Il est important de rappeler que les contraintes liées à l'activité et aux exigences de la clientèle imposent une adaptation et des actualisations des horaires.rnrn- Avenant n°1 :rnDISPOSITIONS PARTICULIERESrn> REMUNERATIONrnLe salaire de base mensuel brut sera de XXXX €uros pour 151.67 heures mensuel;rnLe salarié effectuera ses heures supplémentaires estimées actuellement à 17h33, représentant un montant mensuel brut de XXXX €uros;rnLe salaire brut mensuel global tenant compte des éléments ci-dessus s'élèvera à XXXX €uros;rnrnDepuis mon salaire a changé, mon lieu de travail aussi, mais pas d'avenant ou autre.rnrnAlors, vous en pensez quoi ? Pour moi 35 heures semaine, donc je bosserait 35 heures mais je ne serai payé que 35 heures, non ?rnrnMerci encore :)

Le salarié effectuera ses heures supplémentaires estimées actuellement à 17h33, représentant un montant mensuel brut de XXXX €uros;rnLe salaire brut mensuel global tenant compte des éléments ci-dessus s'élèvera à XXXX €uros; rnIl suffit de lire !rnVous avez bien un quota d'heures supplémentaires contractuelles de 17h33 par mois et votre salaire en tient compte.

Donc s'il baisse mon temps de travail, je n'ai pas à récupérer ses heures ? Merci !

L'employeur doit respecter le contrat et vous fournir du travail pour 39 heures. S'il ne le fait pas, tant pis pour lui, il doit vous payer le salaire normal...

Merci pour le temps passé sur à m'expliquer ! rnCordialement