Solde de compte salaire incomplet temps de trajets

Publié par

Bonjour,rnrnJe viens de terminer un CDD, pour lequel mon employeur m'a remis mon solde de compte.rnrnJ'ai refusé de signer le document "reçu pour solde de tout compte" puisque je conteste les montants de ce dernier.rnrnJe passe sur l'abus du nombre d'heure qui m'a été injustement retirées, sans motif ni justificatif,rnpour me concentrer sur le fait qu'il manque le paiement de mes temps de trajets entre siège et chantiers,rnsoit une heure par jour depuis le début de mon contrat...(J'ai déjà vérifié ces faits auprès de l'inspection du travail.)rnrnPratiquement un mois de salaire au vu du nombre d'heures supplémentaires pendant la période concernée et donc de leur taux de rémunération.rnrnMon employeur refuse simplement de les payer.rnrnQue dois-je faire ?rnEt à qui m'adresser ?

Publié par

bonjour,rnrn Je passe sur l'abus du nombre d'heure qui m'a été injustement retirées, sans motif ni justificatif, rnpour me concentrer sur le fait qu'il manque le paiement de mes temps de trajets entre siège et chantiers, rnsoit une heure par jour depuis le début de mon contrat...(J'ai déjà vérifié ces faits auprès de l'inspection du travail.) rnrnVous pouvez préciser ??rnrn1 - Vos horaires de travailrn2 - si vous passez ou pas par le siège avant de vous rendre sur le chantierrn3 - si véhicule particulier ou d'entreprise.rnrnCordialement

Publié par

Bonjour, merci pour votre attention.rnrnHoraires : 7H - 12H _ 13H - 17Hrnrn7H : Embauche au siège de la société, prise du véhicule de service, départ au chantier.rnrn17H : Débauche au chantier => trajet de retour jusqu'au siège de la société avec le véhicule de service. (en moyenne 1 heure)rnrnJe suis payé de 7H à 17HrnJe pose pourtant les clefs du véhicule de service à mon retour au siège de la société en moyenne à 18H.rnrnJ'étais embauché comme tuyauteur industrielrnL'entreprise dépend des conventions de la métallurgie.

Publié par

Bonjour,rnTous les litiges sont de la compétence exclusive du conseil des prudhommes.rnVous avez raison, les temps de trajet entre le siège de l'entreprise et le chantier sont du temps de travail effectif.rnIl en irait autrement en cas de trajet direct domicile-chantier.rnPar ailleurs le refus de signer le solde de tout compte n'est jamais illicite, même en cas d'accord sur le montant.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

Je vous remercie d'abord de m'avoir confirmé.rn rnMais alors que dois-je faire ?rnrnsaisir le conseil des prudhommes ? comment ?rndois-je m'y rendre ou bien leur envoyé une LR/AR ?

Publié par

Bonjour,rnLa saisine est libre.rnUn lien à lire entièrement :rnhttp://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2360.xhtmlrnMais vous ne pouvez pas y aller seul, la fleur au fusil. Faites-vous aider, par exemple, d'un syndicaliste.rnCommencez aussi par adresser une mise en demeure à l'employeur, de vous payer la somme de :rn* xx pour yy heures supplémentairesrn* 10% pour le congés payés en susrn* 10% pour la prime de précarité sur le total.rnAvec un délai d'exécution court, 8 jours, pour éviter la saisine du conseil des prudhommes.rnDevant le conseil, vous ne serez pas tenu par la seule demande exprimée au cours de la mise en demeure, vous pouvez rajouter les autres heures...rnNe pas omettre en cas de saisine, le timbre à 35 euro. Il suffit de bien le coller sur la lettre ou l'imprimé.

__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

@Moisse: merci beaucoup pour ces précieux conseils rnrn@Aliren27: merci pour votre aidernrnJe suis content d'avoir trouvé ici une aide rapide et dans un langage clair

Publié par

Bonjour,rnun petit conseil... Avant de saisir les prud’hommes, courrier RAR a l'employeur en le mettant en demeure sous 10 jours, de vous régler les heures "oubliées" faute de quoi, vous saisirez le conseil des prud'hommes pour en demander le paiement ainsi que des dommages et intérêts.rnrninfo prudh'ommes isèrern Les temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail (le siège de l'entreprise) à un autre lieu de travail (un chantier) ou l'inverse sont un temps de travail effectif car le salarié se conforme aux directives de l'employeur sans pouvoir librement vaquer à ses occupations : CASS SOC 31 janvier 2012 N° de pourvoi: 10-28573rnrnc'est seulement si l'employeur ne s'exécute pas, que vous pourrez a ce moment saisir. Procéder par ordre, car il faut toujours tenter un règlement a l'amiable avant de saisir.rnrnCordialement

Publié par

@Aliren27: Je vous remercie pour ces précisions, surtout le CASSSOC 31 janvier 2012 N° de pourvoi: 10-28573 que j'aurais eu du mal à trouver afin de le citer.rnrnBonne continuation et bon courage à vous tous