Temps de repos quotidien et amplitude

Bonjour,rnrnPouvez-vous répondre à la problématique suivante :rnrnMon compagnon travaille au sein d'une société de transport routier (code APE 4941B). Depuis qu'il a été déclaré inapte lors de sa visite médicale au poste de chauffeur routier (épilepsie pourtant suivie par un neurologue et déclarée à la préfécture, et permis de conduire approuvé par le neurologue et la préfecture), il a les horaires quotidiennes suivantes :rn- 04h30 / 08h30 et 16h00 / 19h00.rnLundi prochain, chaque manutentionnaire aura un entretien avec la direction pour signer un accord visant à modifier la répartition du repos quotidien, à savoir le passage de 11 heures à 09h00, agrémenté d'une prime de 100€ brut pour un repos de 9 heures.rnMes questions sont les suivantes : rn- quel est le temps de repos de référence ? De 19h00 à 04h00 du matin, où effectivement la durée est de 09h00, ou doit on prendre en compte les 2 temps de pause, à savoir la coupure de 07h30 et la coupure de 9 heures à compter de la fin de la journée? rn- De plus il est stipulé dans la note de l'article L3131-1 que l'amplitude maximale ne doit pas excéder 13 heures. Or à partir de 04h30 jusqu'à 19h, le temps est de 14h30, soit 1 heure 30 de plus. Est-ce que le repos entre 08h30 et 16h00 annule la note citée ci-dessus ?rnJe vous remercie par avance.

Bonjour, rnL'art. L3131-1 du Code du Travail me paraît clair : Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives. donc une pause n'entre pas en ligne de compte...

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Cordialement.\r\nP.M.

Bonsoir,rnrnLes horaires indiqués ne sont pas conformes au droit, puique l'amplitude journalière dépasse 13,00 heures, et par conséquent le repos quotidien est inférieur à 11,00 heures consécutives.rnrnCordialement, rnDSO

Bonjour, rnrnMerci pour vos réponses qui m'éclairent davantage sur le sujet.rnrnJ'ai une dernière question : est-ce que le refus de signer un protocole pour les horaires que je vous ai mentionnées peut entraîner un licenciement ?rnrnMerci par avance

Bonjour,rnEn principe non, si le refus est argumenté et repose sur la législation...

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Cordialement.\r\nP.M.