Bonsoir, rnMon conjoint travaille comme poseur/monteur (technicien) dans une entreprise BTP qui fabrique, vend et pose des fenêtres, volets, portails etc...rnSon employeur lui a dit qu il fallait qu'il reste 8 heures sur le chantier. Et que les heures de chargement au dépôt ainsi que le trajet entre le dépôt et le chantier ne comptaient pas et donc n étaient pas payées. rnrnL employeur a t il le droit d exiger ça et est il dans la légalité. J ai du mal a comprendre car en plus il lui arrive parfois de faire des chantiers a 1 heure du dépôt. C est pas honnête, surtout qu il est avec le camion de la société. Pour moi le trajet entre le dépôt de la société et le chantier doit être payé par l employeur. rnrnSi il exécute ce que son patron dit, il va partir le matin du dépôt de la societe a 8h du matin, va arriver sur le chantier a 9h. Doit ensuite travailler 8h sur le chantier sachant qu'il a une pause midi d 1heure. Ce qui fait finir a 18h sur le chantier. Ensuite il doit retourner au dépôt pour y déposer le camion (1h de route). Il finit donc sa journée a 19h en étant arrivé au dépôt le matin a 8h. Ce qui fait une journée de 11h. rnL employeur ne veut lui payer que 8h sur ces 11h. Est ce légal?rnrnMerci de votre reponse
Bonjour,rnC'est totalement illégal.rnA partir du moment où le salarié doit passer à l'entreprise avant d'aller sur le chantier, le temps de travail commence à l'entreprise et se termine de même.rnC'est lorsque le salarié se rend directement sur le chantier en partant de chez lui que le temps de travail commence et se termine à l'arrivée sur le chantier. Et dans ce cas, si le temps de trajet entre le domicile du salarié et le chantier dépasse le temps de trajet habituel du salarié à l'entreprise, le temps supplémentaire, bien que n'étant pas du temps de travail effectif, doit faire l'objet d'une compensation, soit financière, soit en temps à récupérer.
Merci beaucoup de votre réponse. Et si le trajet est supérieur a 2h, ne doit il pas dormir sur place?
Et si le trajet est supérieur a 2h, ne doit il pas dormir sur place?rnA voir si la convention collective applicable prévoit ce cas, mais rien dans le code du travail...
Justement concernant cette fameuse convention collective. son patron lui a dit qu'il n y en avait pas dans la société car ils sont moins de 20 salariés. rnEst ce normal qu'il n'y ait pas de convention collective?
Il n'y a pas de rapport entre le nombre de salariés et l’application d'une convention collective.rnrnVoir http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/convention-collective,110/l-application-d-une-convention-ou,1009.html#sommaire_3