Acquisition droits RTT et RTT imposés par l'employeur

BonjourrnJe suis prestataire de services dans une SSII de plus de 500 salariés, convention collective et accord de branche SYNTEC.rn9j de RTT ont été attribués sur 2013.rnJe finis une mission fin du mois d'avril et vais me retrouver en intercontrat, mon employeur m'impose de poser 5j de RTT sur le mois de mai, sachant que d'après notre site intranet la moitié des jours de RTT est à sa disposition, soit a priori 4,5 jours. Cette pratique est coutumière quand un prestataire se retrouve en inter-contrats.rnrn Question 1 : comment sont répartis les RTT sur l'année : 9 / 12 mois ou 9 / 10 en excluant juillet et août ?rnrn Question 2 : est-ce que l'employeur peut imposer plus de jours de RTT que ceux acquis depuis le début de l'année ? En effet, fin mai, je n'aurais acquis que 3,75j ou 4,5j selon la répartition sur 10 ou 12 mois.rnrn Question 3 : si c'est le cas, si le contrat de travail est rompu avant l'acquisition des droits à RTT, est-ce que l'employeur est en droit de les décompter des jours de congés payés acquis dans la mesure où c'est l'employeur qui les a imposés ?rnrnMErci d'avance pour vos réponses,

Bonjour,rnVos questions sont difficilement compréhensibles.rnLes jours de RTT ou récupération du temps de travail correspondent au cumul des heures effectuées dela de 35h/semaine et non rémunérées.rnDonc si vous ne travaillez qu'avec un horaire de 35h/semaine, pas de RTT.rnCe ne doit pas être votre cas s'il y a attribution de jours de RTT.rnOn peut donc produire des RTT tout au long de l'année, avec du travail effectif.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Merci pour votre réponse. rnJe vais prendre un exemple : 9 jours de RTt sont attribues sur l'annee.rnL'employeur m'impose de prendre 5j sur janvier, date a laquelle je n'airnPas encore 5j a ma disposition puisqu'on est en janvier.rnSi le contrat de travail est rompu fin janvier, l'employeur peut-il rnRetenir ces 5 j sur mon solde tout compte, malgré le fait que c'est rnLui qui me les a imposés ?

Merci pour votre réponse. rnJe vais prendre un exemple : 9 jours de RTt sont attribues sur l'annee.rnL'employeur m'impose de prendre 5j sur janvier, date a laquelle je n'airnPas encore 5j a ma disposition puisqu'on est en janvier.rnSi le contrat de travail est rompu fin janvier, l'employeur peut-il rnRetenir ces 5 j sur mon solde tout compte, malgré le fait que c'est rnLui qui me les a imposés ?

Bonjour,rnPouvez-vous préciser d'où viennent ces RTT ? Etes-vous, par hasard, au forfait jours ?rnSi c'est le cas, les RTT ne s'acquièrent pas chaque mois comme les CP, c'est un nombre de RTT que l'on vous attribue en début d'année pour que vous n'ayez pas à dépasser votre forfait.

Oui en effet je suis au forfait jours. rnJe pose cette question car si c''est moi qui pose trop de rttrnPar rapport a ce a quoi j'ai droitpar mois (entre guillemets) je dois leurrnRetroceder le 'trop pris'.rnDe meme si je quitte la societe en milieu d'annee et que je n'airnPris aucun rtt, mon employeur me doit l'equivalent des rtt de mon rnTemps travaille dans l'entreprise. C'est donc qu'il y a bien un calculrnD'un ratio par mois, non ?

Oui en effet je suis au forfait jours. rnJe pose cette question car si c''est moi qui pose trop de rttrnPar rapport a ce a quoi j'ai droitpar mois (entre guillemets) je dois leurrnRetroceder le 'trop pris'.rnDe meme si je quitte la societe en milieu d'annee et que je n'airnPris aucun rtt, mon employeur me doit l'equivalent des rtt de mon rnTemps travaille dans l'entreprise. C'est donc qu'il y a bien un calculrnD'un ratio par mois, non ?

Oui en effet je suis au forfait jours. rnJe pose cette question car si c''est moi qui pose trop de rttrnPar rapport a ce a quoi j'ai droitpar mois (entre guillemets) je dois leurrnRetroceder le 'trop pris'.rnDe meme si je quitte la societe en milieu d'annee et que je n'airnPris aucun rtt, mon employeur me doit l'equivalent des rtt de mon rnTemps travaille dans l'entreprise. C'est donc qu'il y a bien un calculrnD'un ratio par mois, non ?

Non, comme je vous disais, en forfait jour, les RTT ne sont pas acquis par mois comme les CP.rnEn fait, à chaque début d'année, on fait le calcul en fonction du nombre de jour de l'année, du nombre de week-end, du nombre de jours fériés qui tombent un jour travaillé et du nombre de CP, cela donne le nombre de jours "travaillables". On compare ensuite avec le nombre de jours prévus au forfait et la différence, c'est le nombre de jours de RTT auquel vous avez droit pour l'année.rnEnsuite, l'accord RTT propre à l'entreprise (ou la branche) peut prévoir des restrictions pour les prises de jours de RTT, par exemple interdiction de prendre plusieurs jours d'affilé, interdiction de les accoler à des CP, une partie à l'initiative de l'employeur, etc.