Article du travail l 1251.43

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Val

Bonjour,rnrnActuellement, je travail pour une boite d'intérim et sur leur contrat il m'informe de l'article L1251.43.rnrnNe connaissant pas cette article, je souhaiterai en avoir plus d'informations.rnrnCordialement,rnrnMme NAVASSE. V

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DSO

Bonjour,rnrnVoici l'arrticle en question:rnrnArticle L1251-43rnLe contrat de mise à disposition établi pour chaque salarié comporte :rnrn1° Le motif pour lequel il est fait appel au salarié temporaire. Cette mention est assortie de justifications précises dont, notamment, dans les cas de remplacement prévus aux 1°, 4° et 5° de l'article L. 1251-6, le nom et la qualification de la personne remplacée ou à remplacer ;rnrn2° Le terme de la mission ;rnrn3° Le cas échéant, la clause prévoyant la possibilité de modifier le terme de la mission dans les conditions prévues aux articles L. 1251-30 et L. 1251-31. Cette disposition s'applique également à l'avenant prévoyant le renouvellement du contrat de mise à disposition ;rnrn4° Les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir et, notamment si celui-ci figure sur la liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l'article L. 4154-2, la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission et l'horaire ;rnrn5° La nature des équipements de protection individuelle que le salarié utilise. Il précise, le cas échéant, si ceux-ci sont fournis par l'entreprise de travail temporaire ;rnrn6° Le montant de la rémunération avec ses différentes composantes, y compris, s'il en existe, les primes et accessoires de salaire que percevrait dans l'entreprise utilisatrice, après période d'essai, un salarié de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste de travail.rnrnCordialement,rnDSO