Avenant clause de non concurrence

Bonjour,rnrnJe suis en CDI dans une SSII (société de services) que j'appellerai X.rnCette société X m'a mis en prestation chez un de ses clients qui s'appelle Y.rnLors de la signature de mon contrat de prestation avec Y, j'ai eu la chance de signer aussi un avenant à ma clause de non concurrence permettant ainsi à Y de m'embaucher à tout moment si elle le souhaite (levée de la clause de non concurrence).rnrnAu jour d'aujourd'hui, Y souhaiterai m'embaucher mais il semblerai qu'elle ne puisse le faire sans reverser 6 mois de compensation pécuniaire à cause de la clause de non concurrence qui existe entre Y et X.rnrnMa question est la suivante, ayant un avenant à ma clause de non concurrence, est ce que celle si ne fait pas sauter implicitement celle qui pourrait exister en Y et X ?rnDans le cas contraire, mon avenant devient donc inutile ou y a-t-il un moyen de le faire tout de même appliquer ?rnrnLe but final étant une embauche par Y sans que celle ci ne donne le moindre sous à X.rnrnPar avance merci de vos réponses.

BonjourrnrnVous avez une contrepartie financière à votre clause de non-concurrence?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

Dans mon contrat non mais dans ma convention je crois (de mémoire) qu'il y en a une.rnMême je ne vois pas trop le rapprochement entre la contrepartie et l'avenant que j'ai à mon contrat au sujet de cette clause pour la société Y.

BonjourrnrnSi il n'y a pas de contrepartie financière à votre clause de non concurrence contenue dans votre contrat celle-ci est nulle.rnrnConditions de validité d'une clause de non-concurrence:rnrnConditions cumulatives.rnrnUne clause de non concurrence n'est licite que si (Cass. Soc. du 10/07/2002; pourvoi n° 00-45135);rnrn- elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise (Cass. Soc. du 09/04/2008; pourvoi n° 07-41289);rnrn- elle est limitée à la fois dans le temps et dans l'espace;rnrn- elle tient compte des spécificités de l'emploi du salarié;rnrn- elle comporte l'obligation pour l'employeur de verser au salarié une contrepartie financière et, même si la convention collective n'en prévoit pas (Cass. Soc. du 02/03/2005; pourvoi n° 03-42321).rnrnNullité en cas de non-respect des conditions de validités:rnrn- Les conditions de validité sont cumulatives. Si une seule de ces conditions n'est pas respectée, la clause est nulle. Elle est donc réputée n'avoir jamais existé.rnrn- Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la clause de non-concurrence inscrite dans son contrat de travail (Cass. Soc. du 25/01/2006; pourvoi n° 04-43646). L'employeur ne peut donc pas sans prévaloir. Le nouvel employeur ne peut pas non plus invoquer la nullité de la clause de non-concurrence qui liait un salarié à son précédent employeur (Cass. Soc. du 02/02/2006; pourrvoi n° 04-41004).rnrnrnEnsuite, vous empêcher d'aller chez un concurrent alors qu'il n'y a pas de contrepartie financière dans votre clause de non-concurrence, c'est une atteinte à votre liberté du droit du travail.rnrnVous dépendez de la convention collective SYNTEX?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

Merci pour vos explications.rnEt oui je suis à la Syntex.rnPar contre ayant un avenant faisant sauter cette clause si le client Y veut m'embaucher.rnEst ce que mon avenant fait implicitement lever aussi la possible clause de non concurrence qui pourrait exister entre ma boite X et mon client Y ?

BonjourrnrnIl existe un contrat signé entre le client Y et votre employeur X, indiquant que Y versera une somme à X si, il vous embauche?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

Et bien justement il semblerait que oui.rnMais je pensais que mon avenant faisait sauter ce contrat entre X et Y.