Bonjour,rnTout d'abord merci à tous pour ce site, constructif et synthétique.rnPréambule :rncadre position II coef 108 depuis decembre 2007, suivant la convention collective de la métallurgie.rnrnvoici mon probléme :rnrnArrivant à 3 ans d’ancienneté dans mon entreprise, j’ai fait une demande concernant une prime d’ancienneté. Quels jours après ma demande, on me précise que les cadres de la métallurgie ne peuvent obtenir de prime d’ancienneté.rnPar curiosité, j’ai démandé à lire la convention collective de la métallurgie.rnEn effet, aucune prime d’ancienneté n’est prévu pour les cadres. Par contre, 3 ans d’anciennté permet le passage au coefficient supérieur. Pour rappel, j’ai été embauché cadre position 2 coefficient 108. Au 17/12/2010, mon coefficient passera donc à 114.rnIl existe 4 grilles de salaire minimum différentes pour le statut cadres. Chaque salaire MINIMUM dépendant du coefficient ET du forfait horraire définit par l’employeur et le salarier.rnForfait heures sur base hebdomadairernForfait heures sur base mensuellernForfait joursrnForfait sans référence horraire.rnrnAprès recherche, aucune référence de forfait horraire n’a été mentionné dans mon contrat de travail, mais uniquement sur ma fiche de salaire.rnrnA mon grand étonnement, je suis sous le statut cadre 151H67, ou forfait heures mensuelle ??rnD’après les différents documents, « loi du 19 janvier 2000, cadres et temps de travail », et ces mises à jours, dont la derniere du 16/09/2009, je devais comptabiliser l’ensemble de mes heures. Toutes heures effectués au delas du forfait mentionné sur la fiche de paye, doivent être décomptées et payées au taux majoré. Est ce juste?rnEn claire, en 3 ans, l’erreur se monte approximativement à 1800 heures supplémentaire qui m’aurait dû être payé et majoré.rnrnEtrangement, tout employeur de cadre au forfait horaire doit être en mesure de présenter lors d’un contrôle URSAF, l’ensemble des heures effectués au cours de l’année par le cadre. est ce juste aussi? Document qu’il ne m’a jamais été demandé ?rnrnSuis je en droit de demander des arriérés pour l'ensemble des heures supplémentaires non payées? (montant aproximatif de 49000 euros !!!)rnrnLe forfait de référence du cadre doit-il être obligatoirement notifié sur le contrat de travail?rnrnVoila 4 jolies questions pour vous, sincèrement 49000 euros ca me fait peur lolrnmerci à tous encore une fois.
Bonjour,rnEffectivement une convention de forfait pour être appliquée doit obligatoirement faire l'objet d'un accord écrit entre le salarié et l'employeur et je vous propose ce dossierrnPar conséquent si vous pouvez prouver l'accomplissement des heures supplémentaires accomplies sur sollicitation de l'employeur ou qu'il les ait laissées s'exécuter en toute connaissance de cause, vous pouvez en revendiquer la régularisation...
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Cordialement.\r\nP.M.
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