Calcul indemnités de licenciement

Bonjour, rnrnje dois calculer les indemnités de licenciement de l'un de nos salariés (association) et je souhaiterais avoir une précision au niveau du calcul : j'ai bien saisie les 2 modes de calcul et qu'il fallait retenir le plus avantageux, mais je ne suis pas sûre de bien comprendre les termes suivants dans le cas du choix des 3 derniers mois en référence (site gouvernement) "Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion."[/b].rnMa question porte surtout sur la prise en compte des primes dans le salaire de référence : nous avons dû verser sur les 2 derniers mois un rattrapage de prime d'ancienneté et une prime annuelle exceptionnelle, ce qui gonfle considérablement le "salaire de référence"... Donc je souhaiterai savoir dans quelle limite elle doivent être intégrées??rnMerci pour vos réponsesrnD. B.

R. 1234-4 : rnLe salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié :rn1° Soit le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ;rn2° Soit le tiers des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n'est prise en compte que dans la limite d'un montant calculé à due proportion.rnrnLe à due proposiotion signifie au prorata temporis.rnVous devrez l'inclure en la divisant par 12 et multipliant par 3 si vous prenez les 3 derniers moisrnVous devez l'inclure en entier si vous prenez les douze derniers mois.rnrnconcernant le rattrappage , il ne s'agit pas dans ce cas d'une prime , mais d'une rectification d'erreur , je pense ( aucun texte trouvé sur ce sujet) que vous devez recalculer le salaire des 3 derniers mois avec l'ancienneté.rnrnExemple:rnPrime de 2000 euros annuel (exceptionnelle) bruternRattrappage de 50 euros (ancienneté) mensuel bruternSalaire de base (avant rattrapage) de 1500 euros brutesrnAncienneté : X (supérieur à un an)rnrnIndemnité de licenciement :rnrn1/5 * X * (1500 +50+(2000/12))

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même. \r\n[Clarence Darrow]

Merci infiniment pour votre réponse et le mode de calcul!rnrnJe viens de recevoir un courrier de ce même salarié qui me demande dans le cadre de la "portabilité du DIF" de lui verser la somme correspondante aux nombres d'heures qu'il a acquis pour une formation... Il me semble que ce montant est pris en charge par l'OPCA et n'est pas due au salarié en numéraire, est ce que je me trompe??rnMerci pour votre éclairagernrnD. Baillieux

Bonsoir,rnrnEn effet , dans le cadre de la portabilité DIF , cette somme ne peut être versée qu'à un organisme de formation et en AUCUN cas à un salarié , en numéraire.rnrnEn revanche vous devez lui indiquez le nombre d'heures de DIF qu'il a acquis.rnJE vous convie à lui transmettre à titre informatif , le nom et l'adresse de l'OPCA qui gére les fonds récoltés.

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