Cas à éclaircir : sous-traitance, délit de marchandage, etc...

Bonjour,rnrnLe salarié X de la société A fait initialement appel au sous-traitant Y de la société B pour réaliser des tâches de recueil d'informations et de suivi de projets destinées à faciliter le travail des autres salariés de la société A qui doivent rédiger des documents en se servant de ces informations. Au bout de quelques semaines d'activité, le salarié Y finit par rédiger des documents de la société A en son propre nom, lesdits documents étant validés par le salarié X (donneur d'ordre).rnrnEst-on dans un cas de délit de marchandage ?rnLa rédaction d'un document appartenant à la société donneuse d'ordre constitue-t-il un délit ?rnQue risquent X et Y ?rnrnMerci pour vos éclaircissements. Dernière modification : 27/03/2009