Certificat de non contestation a la conformité

Bonjour rnSuite au dépôt de ma DAACT pour une maison individuelle les services de l urbanisme sont venus faire leur visite de conformité . rnJ’ai du faire quelques modifications et donc par l’intermédiaire de mon architecte déposer un permis modificatif . rnJ’ai reçu mon arrêté d’acceptation de mon permis modificatif . rnPuis je demander maintenant un certificat de non contestation de conformité ? rnLa mairie peut elle me le refuser ? rnMerci de votre réponse Dernière modification : 07/02/2023 - par Moi3838