Bonjour,rnJ'aimerai savoir si mon patron doit m'informer officiellement du fait qu'il cède son fonds de commerce (agence immobilière faisant de la transaction, location et gestion). (structure : Patron + 2 employés).rnLa vente devrait se concrétiser vers le 23 Juin. rnIl ne m'a toujours pas avertie de ce fait, je l'ai découvert par hasard.rnA t'il le droit de ne rien dire ?rnMerci de votre réponse.rnCordialement;rnSL
Bonsoir SylviernOui bien sûr ton employeur actuel devra t'informer de cette vente puisque celle-ci te tranférera comme salariée au repreneur, mais il n'a nulle obligation de t'en informer avant la réalisation effective .rnSi l'entreprise était plus importante et avait des élus du personnel, ceux-ci devraient par contre être consultés auparavant. rnBon courage et bonne chance.
__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés