Bonsoir,rnrnJ'ai + 55 ans et suis DP, et mon patron ne veut plus que je sois au service commercial pour des raisons de baisse de CA global,malgré mes objectifs annuels atteints.rnrnSur un avenant de contrat, après avoir dévalorisé mon travail et en me mettant en cause sur les mauvais résultats de l'agence, il me propose un nouveau poste, avec un changement de qualification, mais avec un salaire identique, même catégorie professionnelle, même coefficient.rnrnMalgré mes réticences, il me confirme que je ne peux pas rester au service commercial et met la "pression" afin que je valide la prise de ce nouveau poste très rapidement.rnrnQuestions.rnrnSuis-je obligé d'accepter?, et dans quelle mesure je peux refuser et comment dois-je m'y prendre?rnrnMerci par avance pour vos conseils.
Bonjour,rnUn avenant de changement de qualification avec même salaire,même catégorie et même coefficient c'est possible ?rnSi tel est le cas, en tout état de cause nul ne commet de faute en refusant de signer un tel avenant.rnAu passage l'employeur doit faire cette proposition par écrit en indiquant que le salarié dispose d'un délai de 30 jours pour refuser et que le silence vaut ACCORD.rnEn cas de refus forcément écrit (je refuse votre proposition du xx/xx/2013 et c'est tout), l'employeur se trouve devant une alternative :rn* ne rien fairern* engager une procédure de licenciement en respectant la procédure spécifique concernant les salariés protégés.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Bonsoir,rnmerci pour votre réponse,j'ai malheureusement signé sous la pression hier, à aucun moment et nul part il est mentionné sur l'avenant que je dispose d'un délai de 30 jours pour refuser ou accepter.rnPuis-je le faire remarquer et m'en servir comme prétexte pour annuler cet accord ?rnMerci par avance pour votre retour d'infos.
Oui cette procédure est obligatoire.rnSi vous êtes prêt à la bagarre, vous pouvez envoyer un courrier de rétractation faisant part au passage de cette pression sur un élu du personnel (histoire de justifier le double envoyé à l'inspection du travail)rnEt vous marquez en gros : copie à l'inspection du travail.rnSU la copie à l'inspection du travail vous précisez votre mandat de DP et indiquez que tout ceci est lié à votre mandat électif.
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Bonjour,rnrnMerci pour votre réponse, je pensais également prendre rendez-vous la semaine prochaine avec l'inspecteur du travail pour lui exposer les faits et connaitre son avis.rnrnSi favorable, ensuite faire un courrier LR a mon employeur pour lui confirmer :rnrnQue j'ai signé sous la pression.rnrnManque l'indication du délai 30 jours de réflexion pour refuser ou accepter cette avenant, d'où ma rétractation.rnrnDois-je en même temps commenter sur le fond tous les points où je suis en désaccord sur cet avenant très contraignant à mon égard?, ou je reste pour le moment sur la "forme" de présentation de cet avenant:rnrnQue j'ai signé sous la pression.rnrnManque l'indication du délai 30 jours de réflexion pour refuser ou accepter cette avenant etc.... rnrnDe combien de temps je dispose pour faire ce courrier à mon employeur ?rnrnMerci à nouveau pour vos connaissances sur ce sujet.rnrnCordialement rnmorris
Un courrier de rétractation doit être rédigé dans les heures qui suivent.rnInutile de s'étendre et simplement déclarer que vous entendez remettre en cause la validité de votre accord obtenu sous la pression dans l'enceinte de l'entreprise.rnUn principe valable pour les salariés comme les employeurs : plus on en écrit, et plus on a de chances d'écrire une bétise.
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Bonjour,rnrnBien reçu votre message, n'est-ce déjà pas trop tard pour envoyer ce courrier, j'ai signé le 27/3, et je vais envoyer cette rétractation mardi matin 2 avril, trop tard ?rnrnD'Où furie du dirigeant et profitant de se décalage dans ma réactivité,licenciement dans la foulée sans aucune indemnitées ???rnrnCordialement,rnmorris
Un licenciement dans la foulée d'un élu du personnel : mission impossible même avec un bon chéquier.rnUn tel licenciement sera annulé et l'employeur dans l'obligation:rn* de verser les salaires échus (des fois un ou 2 ansrn* de rembourser Pole-emploirn* de vous réintégrer dans les effectifs.rnC'est le seul cas de figure qui oblige l'employeur à réintégrer un salarié, par défaut de la procédure d'agrément par l'inspection du ntravail.
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Merci Moisse,rnrnAyant contacté ce matin le service juridique de ma banque et leur ayant évoqué mon cas et vos conseils, rnrnLe juriste m'a répondu que quand on a signé un avenant ,il est très difficile de se rétracter, de prouver que l'employeur à fait pression,et il m'affirme que sur les avenant il n'y a pas de délais légale pour réflexion et de ce fait ce n'est pas marqué sur les docs. rnrnDe ce fait, malheureusement,si je me rétracte même avec un statut de DP,le licenciement s'il y avait serait en ma défaveur et de plus je pourrais perdre toutes mes indemnités légales.rnrnC'est pas simple !!,pourtant j'ai très envie de contester,devant une telle arrogance de mon dirigeant croyant fermement m'avoir piégé...
Je vous ai conseille une rétractation immédiate.rnCe sera au juge, éventuellement, d'apprécier les conditions de mise en oeuvre de cet avenant.rnLe refus d'approuver un avanenat n'est JAMAIS un motif de licenciement.rnCe que voutre juriste a voulu dire est que si l'avenant est considéré comme régulier, ce squi est loin d'être acquis, votre refus de quitter le poste s'apparenterait à une insubordination.rnPour ce qui me concerne, je considère votre avenant comme irrégulier et vous pouvez soumettre cet avis au dit juriste :rn* soit il est de nature économique, et le délai de 30 jours de réflexion s'impose (code du travail L1222-6)rn* soit c'est une mesure de sanction et la procédure n'est pas respectée, lettre, assistance, entretien...rnDans la mesure où vous êtes DP, vous serez reçu et conseillé par l'inspecteur du travail, ou tout au moins un contrôleur. Je consulterai donc la Direccte en mettant en avant ma qualité de représentant du personnel.
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Bonjour moisse,rnrnBien reçu,rnrnUne dernière question pour le bon ordre,rnrnLettre de rétractation à mon employeur et ensuite demande de rdv à l'inspection du travail pour discuter de mon cas, ou avis d'abord de l'inspection du travail et ensuite lettre de rétractation ?
Les 2 en même temps, d'autant que la prise de RV risque de prendre un peu plus de temps que la rédaction et l'envoi d'une lettre.rnMais le temps presse. Une rétractation immédiate permet de penser que la signature a pu être donnée sous la pression, dans une situation de forte émotion...
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Bonjour,rnrnBien reçu,je vous tiendrai au courant de la suite.rnrnJe vous remercie chaleureusement encore pour vos conseils.rnrnCordialement,rnmorris
Vieux débris le travail c'est pas pour toi.Je te conseil d'aller en maison de retraite.:p
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