Clause de non sollicitation de personnel

Bonjour, rnnous avons signé un "contrat d'abonnement" avec une société de prestation de service.rnL'aide ménagère qu'ils nous ont fourni veut se mettre à son compte et passer par les CESU.rnElle voudrait garder "son fichier client" (dont nous), mais dans notre contrat d'abonnement il y a une clause nous interdisant d'employer de manière directe ou indirecte cette employée sous peine de payer, à titre de clause pénale, une somme forfaitaire de X€.rnCette clause est elle recevable ? rnje vous remercie pour votre conseil.

Vous devrez dénoncer votre contrat avec la société de prestation de service , et attendre un délai "raisonnable" pour embaucher cette personne directement.rnrnCe délai "raisonnable" est laissé à l'appréciation des juges statuant ces affaires.rnrnCependant , cet employé avant de quitter l'entreprise peut aussi négocier le rachat de votre contrat.rnrnDans la mesure du gain , au rapport des ennuis à prévoir , réfléchissez bien .

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L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même. \r\n[Clarence Darrow]

BonjourrnNous avons à peu près le même problème. Nous employons une personne pour du repassage/ménage auprès d'une société de service à la personne.rnNous voudrions également avoir recours à cette personne pour garder nos enfants en sortie d'école mais en l'employant directement.rnLa clause de non sollicitation sur le contrat de ménage/repassage est la suivante:rn"Sauf autorisation écrite et pralable de société , le client s'interdit d'emplyer de manière directe ou indirecte tout salarié qui lui aurait été proposé par société pour effecteur les prestations. Cette interdiction est limitée à un an à compter du règlement de la dernière facture établie par société . En cas de non-respect de cette obligation, le client serait tenu de payer immédiatement à société , à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire de 1000 euros."rnrnEtant donné qu'on ne parle pas du même type de prestation tombe-t-on quand même sous cette clause ??rnrnD'avance merci