Bonjour !rnrnJe suis étudiante en droit en 1ère année et j'ai du mal avec les dissertation !rnrnVoila j'ai un problème sur une dissertation pour laquelle je n'arrive pas à trouver de plan convenable qui englobe tout le sujet :rnrn"La protection des mineurs sous tutelle contre les agissements nuisibles de leur tuteur"rnrnje ne comprends quel plan le correcteur peut attendre ...rnrnJe ne vois pas comment faire deux parties bien distinctes...rnrnfaut-il que je définisse d'abord le sujet puis ensuite parler de la tutelle et après des cas de recours en cas d'abus ?rnrnMerci d'avance pour vos réponses! Dernière modification : 15/07/2022 - par Lag0 Modérateur
Bonjour,rnrnTout d'abord, il est important d'appliquer la méthodologie que votre chargé de TD ou votre maître de conf. vous a enseigné. A mon époque, la dissertation se décomposait comme suit :rnrn- intro (1/3 du devoir)rnrnI - A /B (1/3 du devoir)rnrnII - A/B (1/3 du devoir)rnrnPas de conslusion.rnrnD'ailleurs, le meilleur investissement pour un élève de première année est un livre sur la méthodologie de la disseratation, du commentaire d'arrêt et du cas pratique.rnrnL'introduction sert à mettre en perspective le sujet avec le système dit de l'entonnoir (du général avec si possible le rappel de l'évolution législative au sujet stricto sensu) avec annonce de la problèmatique et du plan à la fin.rnrnLa problématique c'est la question de droit à laquelle votre devoir va répondre. Ici c'est simple elle vous est donné. il suffit de la mettre sous forme interrogative et rajouter "Dans quelle mesure" devant. Cela va donner "Dans quelle mesure la protection du mineur placé sous tuelle est-elle assurée contre les agissements nuisibles de leur tuteur".rnrnEnsuite, pour établir un plan (étant précisé que très souvent plusieurs plans sont possibles) il faut faire la liste des notions dont vous voulez parler et essayer de trouver des catégories qui les regroupent.rnrnIci, par exemple les notions à aborder sont (ce n'est pas exhaustif, je fais appel à mes souvenirs) :rnrn- intervention du juge des tutelles pour les actes de disposition.rnrn- acte de conservation administration par le tuteur seul mais contrôle possible du subrogé tuteur, du conseil de famille et saisine du juge des tutelles.rnrn- possibilité pour le mineur devenu majeur de rechercher la responsabilité du tuteur pour ses fautes de gestions.rnrnEn notant les idées on peut dégager deux grandes catégories :rnrnI - La protection assurée par le juge des tutelles :rnrnA - Recours obligatoire au juge des tutelles:rnrnTous les cas où la loi impose le recours automatique au juge (acte de disposition etc)rnrnB - Recours facultatif au juge des tutelles:rnrnSur saisine du conseil de familel ou du subrogé tuteurrnrnII - La protection assurée par la sanction du tuteurrnrnA- Possibilité de révoquer le tuteurrnrnCondition, procédurernrnB- Possibilité d'engager la responsabilité du tuteurrnrnCondition, mise en oeuvrernrnC'est simplement une idée, certainement pas le meilleur plan mais en tout cas vous aurez matière à reflexion.rnrnBon courage
bonjour,rnrncette discussion a été créée pour placer un lien vers un site, toujours le même, voir le 1er message qui le contient.
bonjourrnrneffectivement depuis quelques jours je trouve curieux ces messages avec des titres "généraux" comme pour des devoirs d'école et pas avec une question personnelle ,sur son cas personnel......un ça passe ,plusieurs ça intérroge...rnrnde la pub déguisée vers un site de droit? avec des pseudonymes différents?