Bonjour,rnrnest il possible de contester une mise à pied disciplinaire de 8 jours pour motif: dépassement de vitesse maximale de plus de 20 km/h et mise en danger de la vie d'autrui. Tout en sachant que mon employeur a eu connaissance de cela par le biais de la géolocalisation du véhicule de fonction que j'utilisais ,et sachant que nous n'avons pas de règlement intérieur.
BonjourrnrnVous avez eu un procès-verbal dressé contre vous par un agent de la force publique ayant constaté l'infraction?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
bonjourrnrnnon je n'ai pas eue de procès verbale par un agent de la force publique, c'est mon employeur qui a constaté ma vitesse excessive sur le site de la géolocalisation .
BonjourrnrnVous contestez la mise à pied disciplinaire par lettre recommandée avec avis de réception en précisant que vous laisserez le soin au Conseil des Prud'hommes de trancher le litige si la sanction disciplinaire devait être maintenue.rnrnVous précisez que vous n'avez fait l'objet d'aucune verbalisation de la part d'un agent de la force publique pour excès de vitesse et que l'employeur ne peut justifier sa sanction en se basant sur le site de géolocalisation.rnrnVous demanderez à votre employeur de vous donner la preuve que son appareil de géolocalisation a été contrôlé par le service des poids et mesures il y a moins d'un an.rnrnVous ajoputez que vous informez l'inspection du travail de la situation.rnrnVous garderez une copie de votre lettre et vous en enverrez une copie à l'inspection du travail pour information.rnrnSi vous avez des délégués du personnel dans l'entreprise il faut leur demander d'intervenir.rnrnLa géolocalisation n'est pas un moyen de preuve reconnu par la justice pour justifier un excès de vitesse.rnrnL'infraction doit avoir été constatée par un représentant des forces de l'ordre.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
bonjourrnrnce qu'il faut que vous sachez c'est que cette mise à pied à débutée le 01/09/2012 et se terminera le 08/09/2012 ,il me précise qu'elle dure 8 jours mais est ce des jours ouvrés ou calendaires? donc meme si j'ai effectué ma mise à pied puis-je toujours la contester après?
RebonjourrnrnVous pouvez contester la mise à pied disciplinaire à n'importe quel moment (pendant 5 ans).rnrnIl est préférable bien entendu de le faire le plus rapidement possible, même si la sanction a été exécutée.rnrnEn principe, la mise à pied concerne les jours travaillés.
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rebonjourrnrnmerci pour la réactivité! donc mon employeur se trompe lorsqu'il me notifie que ma mise à pied est de 8 jours !? en sachant que je peut etre amenner à travailler les samedis.