Dédommagement suite mutation

Bonjour,rnje travaillais à coté de Dannemarie (Haut Rhin) et cela fait 3 semaines que j'ai été muté sur Etupes (Doubs).rnIl n'y a pas eu d'avenant ni de feuille de mission pour indiquer que je ne travail plus au même endroit.rnEt selon ma dernière fiche de paye je suis toujours rattaché à l'agence d'Alsace.rnJ'ai plusieurs questions:rn-ais je le droit à un dédommagement pour les trajets sachant que j'ai 20km et 15min de plus qu'avant par trajet (40km et 35min par trajet au total)rn-idem pour les repas de midirn-et étant toujours rattaché à l'agence d'Alsace, ai je toujours les mêmes jours fériés en plus? (vendredi saint et saint Etienne)rnrnCordialement,rnrnBrice

Bonjour,rnEst-ce vraiment une mutation ou un déplacement professionnel (donc temporaire) ?

C'est bien une mutation, j'ai formé mon remplaçant dans mon ancienne agence.

Bonjour,rnEt si vous racontiez tout depuis le début?rnOn ne vous a pas dit un jour " prend tes clics et tes clacs et part demain à Etupes".rnVous précisez avoir formé votre successeur.rnVous avez donc eu le temps de poser toutes ces questions à votre employeur et donc de nous indiquer les réponses.rnCeci étant la distance entre les 2 localités est de 27 km. Il n'est pas évident de considérer qu'il s'agit de 2 bassins d'emploi différents, ce qui imposerait l'existence d'une clause de mobilité et demanderait à l'employeur de motiver sa décision.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Mon ancien chef d'agence m'avait proposé une rupture conventionnel, après il est revenu en arrière en me disant qu'il cherchait un dessinateur dans une autre agence. Souhaitant partir j'ai dis pourquoi pas. rn2 semaines après, il me dit le mercredi que je serais dans une autre agence à partir du lundi. Le lendemain le nouveau dessinateur arrive.rnDonc non, je n'ai pas vraiment eu le temps ni la possibilité de préparer ma mutation.rnAprès il y a bien une clause de mobilité dans mon contrat mais je pensais qu'on devait quand même dédommager l'employé.rnrnCordialement,rnBrice

Non, il n'y a aucune obligation de dédommagement. Et ceci même si vous étiez muté à 800km !rnD'autant si vous avez une clause de mobilité valide sur votre contrat (clause qui ne se justifie pas ici pour un changement à 27km).

OK, et pour les jours fériés ?

Bonsoir,rnJe pensai à des délais un peu moins bref en m'appuyant sur la formation de votre successeur qu'il vous a été impartie (en 2 jours ???)rnLe droit local alsacien s'applique en Alsace et n'est pas généralisable ni transposable.rnMais cela ne vous empêche pas de revendiquer auprès de votre chef d'agence une participation aux frais de déplacements, voire au maintien des 2 jours fériés supplémentaires.rnMais à votre place, je m'inquiéterais plus des modifications dans la couverture sociale, de la mutuelle...

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Merci! Oui j'ai été bien surpris d'apprendre ma mutation de cette façon et que je devais former mon remplaçant le lendemain. rn Je pensais qu'étant toujours rattaché à l'agence de Dannemarie cela ne changeait rien vu que mes cotisations se font toujours en Alsace d'après ma fiche de paye.

Hello Brice,rnSi vous restez attaché à l'agence de Dannemarie, vous resterez bien sous l'égide du droit local alsacien.

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Bonjour,rnpouvez vous me confirmer que d'après ce que j'ai pu voir, je reste donc bien sous le régime social alsacien et je conserve mes 2 jours fériés en plus.rnUne autre question, si l'agence souhaite me rattacher à Etupes, qu'elle différence cela fera t-il pour ma couverture social?rnrnCordialement,rnBrice

Bonjour,rnIl a été répondu aux 2 questions.

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