Déplacements abusifs (délais courts, forcé d'accepter)

Bonjour,rnrnMon compagnon travaille en tant que mécanicien sur hélicoptères.rnIl est régulièrement amené à faire des déplacements.rnLe souci est que la société en question est très mal organisée ce qui l'amène régulièrement à partir en déplacement de dernière minute et il ne sait pas toujours quand il va rentrer.rnSa convention collective est la N°3177 "Transport Aerien - Personnel au sol" et son contrat stipule "M.XXX accepte les déplacements sur d'autres sites d'exploitation".rnIl a été averti aujourd'hui(mercredi) d'un départ dimanche pour une durée d'une semaine sur un de leur site en Corse, il a refusé mais l'entreprise le force tout de même à y aller.rnMes questions sont les suivantes:rn- ont ils le droit de le prévenir aussi tard ? (y'a t-il une durée minimale?)rn- ont ils le droit de le forcer à travailler un dimanche (jour chômé, aucune mention particulière sur ce sujet sur son contrat)rn- ont-ils le droit de le forcer à effectuer ce déplacement? (la clause me parait très légère, vague, une seule phrase...)rnPour information aucun "bonus" ne lui est accordé pour ses déplacements (congés, prime...)rnEn échange du dimanche, ils lui offriraient son vendredi (sauf que le dimanche est un jour chômé...) devrait-il accepter?rnrnMerci par avance pour vos éclaircissements.

BonjourrnrnLisez ceci:rnrnCode du travailrnPartie législative nouvellernTROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALErnLIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉSrnTITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRESrnChapitre Ier : Durée du travailrnSection 1 : Travail effectif, astreintes et équivalencesrnSous-section 1 : Travail effectif.rnrnrnArticle L3121-4rnrnLe temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.rnrnToutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort

Bonjour,rnrnMerci pour votre réponse.rnJ'ai effectivement vu cet article via une réponse sur un autre forum:rnhttp://forum.tedforum.com/viewtopic.php?f=22&t=1081&sid=d69b87d21bd17857a68dbc06f2bb3c74&p=4752#p4752rnrnIci on va pouvoir négocier avec son employeur:rn- une rémunération/compensation des dimanches travaillés à minimum +25%rn- des modalités de déplacement