Détournement d espèces fraude ou pas?

Bonjour. Je suis vendeuse payée à la comission dans une enseigne de meubles,mais société privée. J'effectue des factures qui variebt entre 1000 et 10000€ . Certains clients me règlent leur factures en espèces;pour des sommes comprises entre 500 et 3000€. Mon patron falsifie ces factures sur son ordinateur ds son bureau en enlevant le nom des clients ,la référence des produits vendus et en y mettant un petit article qui coûte entre 5 et 10€. Forcément je me retrouve avec sur mon ordi en salle de vente,avec le même nimero de facture mais plus de noms clients.Cela est il une fraude au fisc? Il se trouve que ce matin jai donc photocopié loriginal des factures clients et photocopié ce qui correspondait au numeros des factures originaux. Donc fraude ou pas? Puis je m'en servir contre lui? Merçi pour votre aide.

Bonjour,rnQue cherchez vous exactement ?rnA le dénoncer, ce qui vous conduira directement à Pole-emploi, exercer un chantage sur lui ce qui aura la même fin ou tenter une extorsion de fonds, avec soustraction frauduleuse de documents auxquels vous ne devez pas avoir normalement accès ?rnJe n'ai pas l'intention d'aider quelqu'un à trahir son employeur avec en sus un succès à la Pyrrhus.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.

Hello Stephanie,rnrnVous dites etre payée a la commission : dois je traduire que si votre facture est falsifiée votre commission est reduite d'autant (avec tout ce qui va avec, cotisations, droits a retraites etc..)rnContrairement a moisse, je pense que de garder pour vous une copie de vos contrats, vos factures... est une sage precaution. rnEn cas de controle de l'inspection du travail comment justifiera t il votre contrat.. a moins qu'il remplace la différence par un forfait ?rnEn cas de controle fiscal, votre complicité sera mise en cause.rnDonc pour l'instant ne pensez pas a vous servir de ça contre lui mais pour vous protéger.rnSelon votre ancienneté dans la société votre situation et les reponses a vous apporter ne seront pas les mêmes.rnIl serait sage de vous faire conseiller sur place et avant d'engager quoi que ce soit.

Merçi à vs deux pour vos réponses. rnMoisse; ce n'est aucunement une tentative d extorsion ou autres! rnJibi7; effectivement je ne suis pas commissionnée sur le chiffre en espèces qui disparaît. Cela fait 3 ans que je travaille dans ces conditions,en plus de subir un harcèlement moral plutôt"fin" je dirai.

Bonjour stephanie972,rnVous avez déjà ouvert une discussion sur ce sujet :rnhttp://www.experatoo.com/licenciement/pression-patron_128462_1.htm#.U7A6x3-NfgUrnMerci de ne pas multiplier les discussions.

Pardon lago de ne pas être tout a fait d'accord..rnje viens de tomber sur le fil cité et y lis un probleme principal de demission-licenciement etc...rnrnet ici un autre qui est sont les consequences de fraudes , "travail au black"...rnrnon se demande quelle que soit la solution "finale" quels seront les droits au chomage, retraite etc..(et encore si les cotisations maladie ont été réglées )rnbasés sur une arnaque..

Bonjour jibi7,rnPour une meilleure compréhension de la situation, il n'est pas utile de multiplier les sujets sur la même problématique en tronquant chaque fois une partie de la vérité.rnLe but de stephanie972 est d'avoir un moyen de pression sur son employeur pour obtenir ce qu'elle souhaite, que ce soit ici ou sur l'autre sujet, c'est clair :rn Puis je m'en servir contre lui?

Chacun sa lecture,rnje suggère donc à Stephanie de consulter en plus de juristes aux prudhommes etc..des associations de defense contre les abus de pouvoirs et l'esclagismes..specialement de defense contre les violences faites aux femmes !(il y a des sites officiels pour ça!)rnrnUne autre lecture (sous reserve d'un complet et réel examen du dossier avec preuves.)rnserait qu'elle doit se defendre contre des escroqueries, abus de pouvoirs etc...rnrnEt qu'en général devant notre belle justice française cela se solde au mieux par des transactions à condition d'avoir pièces en mains.rnau pire un licenciement pour fautes (provoquées) avec en plus des manoeuvres pour vous empecher de retrouver un travail ailleurs..rnj'ai connu des secretaires d'avocats s'etant -presque - fait blouser dans des circonstances analogues (travail dissimulé, non respect du droit du travail etc...)rnrn..

Bonjour,rnJe ne comprends pas que les clients qui payent en espèces ne demandent pas de facture.rnSi ils payent en espèces sans demander de facture, je comprends à la rigueur que votre patron ne les déclares pas dans sa compta, ceci dit c’est de la fraude mais c’est son problème, pas le votre.rnMaintenant, si il ne vous donne pas de commissions sur ces sommes, il faut lui dire que vous allez le dénoncer au fisc, normalement ça devrait le faire réfléchir et vous payer ces commissions au noir (de sa poche).rnBB

normalement ça devrait le faire réfléchir et vous payer ces commissions au noir (de sa poche). rnCe qui serait, là aussi, une fraude...

Bonjour,rnça me fait penser qu'elle dit: rn"J'effectue des factures qui variebt entre 1000 et 10000€"rnSi ça veut dire qu'elle remet bien la facture au client, et que son patron la falsifie en compta, c'est de la fraude fiscale avec peine de prison.rnBB

Bonjour,rnrnFraude fiscale, vol ou autre ne justifie pas la délation.rnrnQu'on ne partage pas ces actes se comprend aussi, alors en ce cas, on prend ses cliques et ses claques et on essaye d'aller vivre des jours meilleurs sous d'autres cieux.rnrnVu l'activité du commerce et l'ensemble des chiffres cités dans la question, falsifier des centaines ou des milliers d'euros en quelques unités ou dizaines d'euros laisse penser à une naïveté du commerçant ou à un Trésor Public peu regardant voire complaisant.rnrnCordialement

bonjour,rnd'accord !! mais ici son patron fraude le fisc et de plus, l'escroque elle en ne lui payant pas les commissions. Elle peut lui proposer de se faire payer les commissions en especes, pas de risques pour elle, le fisc ne peut pas le prouver, si il refuse elle doit le denoncer au fisc par lettre anonyme.

Dans tout ça on se demande comment des clients n'ont jamais réagi.rnPar ex en cas de garantie, de pb à la livraison comment se sont ils faits rendre justice sans facture conforme ?rnrnEn cas de complicités cela ressemblerait à des systemes de blanchiment ...qui soulevés ..couteraient cher à l'ensemble des profiteurs.rnrnps la "dénonciation" est le terme officiel utilisé par les impots pour obtenir des verifications concernant des montants ou des personnes qui vous ont mises en cause par leurs fausses déclarations.rnrnps en bon français "dénoncer un crime" est une obligation,(ne serait ce que pour ne pas en rester complice) la délation "gratuite" , proche de la diffusion de rumeurs , souvent sans preuve n'a rien a voir.

Elle peut lui proposer de se faire payer les commissions en especes, pas de risques pour elle, le fisc ne peut pas le prouver, si il refuse elle doit le denoncer au fisc par lettre anonyme.rnrnJ'aime bien vos conseils...rnVous conseillez à une personne qui se plaint de faits illégaux de commettre à son tour des faits illégaux en l'assurant qu'elle ne risque rien. Mais puisqu'on est dans la délation, quelqu'un peut très bien la dénoncer elle pour avoir reçu de l'argent sans le déclarer...

ps en bon français "dénoncer un crime" est une obligationrnLa fraude fiscale n'est pas un crime il me semble...

Bonjour,rnrn"si il refuse elle doit le dénoncer au fisc par lettre anonyme"rnrnQuel courage ! Pourquoi anonyme quand on affirme être victime ?rnrnStéphanie, votre question antérieure et la présente sont indissociables et amènent à mieux comprendre vos intentions. rnrnLoin de moi de mettre en doute certaines de vos "accusations", mais l'une et l'autre dévoilent un petit maître chanteur qui sommeille en vous et que vous êtes prête à réveiller pour arriver à vos fins. rnrnEn conséquence, permettez-moi de vous inviter à consulter les articles 312-10 et suivants du Code Pénal.rnrn"Il se trouve que ce matin jai donc photocopié loriginal des factures clients et photocopié ce qui correspondait au numeros des factures originaux". Un délit. C'est un risque surtout si, vous connaissant, il vous a gardé un chien de sa chienne. rnrnLe chantage n'est pas le meilleur moyen d'aboutir à une rupture conventionnelle.rnrnIl aurait été plus pertinent de votre part de nous citer les clauses de votre contrat de travail que votre employeur n'aurait pas respectées, ce que vous avez négligé de faire. rnrnNégociez en évitant d'être leurrée et de porter la barre trop haut quand bien même s'agirait-il de conventions verbales. rnrnCordialement

alterego,rnSi c'etait moi, au mec, je lui pete la troche, mais comme c'est une faible femme elle n'as que cette façon de se defendre.

Bonjour, rnrnÊtre une faible femme ne l'obligeait pas à rester muette quant aux clauses de son contrat de travail, si tant est qu'il en existe un.rnrnLe litige relève du Droit du Travail or pas une fois il n'a été abordé sous cet angle. rnrnEn revanche, telles que renseignées, ses discussions du 28/06/14 à 13h12 et 23h37 expriment clairement des intentions délictueuses de sa part.rnrnCordialement

par ailleurs alterego rnil me semble que dans le renvoi a l'autre post indiqué par Lago, le contrat de travail etait indique assez precisement ..rnrnmais comment parler serieusement d'un contrat en presence d'autant d'escroqueries, fraudes etc...qui sont de l'ordre du penal et non des prud'hommes ?

Comment des arnaqueurs patentés et recidivistes ne sont ils pas bloqués une fois pour toute ?rnrnrancklemont, Nord, Posté le 01/07/2014 à 17:12rn61 message(s), Inscription le 28/06/2014... rnJ'ai supprimé son compte...rnJibi7, comme je vous l'ai déjà dit, il ne sert à rien de vous plaindre sur le forum des attaques de spam. Il est bien plus utile de prévenir un modérateur ou mieux un administrateur. Nous ne passons pas tout notre temps sur le forum et ne pouvons donc pas réagir à la seconde...