BonjourrnrnCette question a déjà été abordé mais n'est pas claire dans ma situation.rnrnje suis cadre du privé (convention collective du transport).rnLe siège de mon entreprise est en région parisienne, mon lieu de travail est près de metz (je dispose des jours fériés supplémentaire) et j’habite près de Nancy (en Meurthe et MosellernrnJe souhaite changer de travail pour me rapprocher un peu de chez moi, et je me pose des questions sur la durée du préavis qui pourrait être le mien si je démissionne.rnrnSelon la convention collective, c'est 3 mois.rnSelon le droit local, cela dit 6 semaines.rnrnJ'ai lu à différent endroit, que le droit local étant le plus avantageux pour le salarié, c'est lui qui s'applique.rnMais j'ai également lu que je ne pouvais en bénéficier car le siège de mon entreprise est basé à paris (alors que j'ai les jours fériés et autre avantage de la Moselle).rnrnCe n'est pas clair !rnEst ce que quelqu'un pourrait m'éclairer ?rnrnMerci d'avance.
Bonjour,rnLe code du travail tient bien compte du droit local pour l'Alsace / Moselle.rnVoir http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=400ECF8DD257CFC2A1C5DC158E2C425C.tpdila13v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006195626&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20150429rnrnBien lire le dernier article :rn Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à défaut de dispositions légales, conventionnelles ou d'usages prévoyant une durée de préavis plus longue. Elles s'appliquent également à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du salarié.
Ainsi en cas de démission, contrairement à ce que je vous ai indiqué ci-dessus et suivant la position de la DIRECCTE de MOSELLE, c'est le droit local qui trouve à s'appliquer. rnJe confirme...
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