Bonjour, les elections au sain de mon entreprise (agro alimentaire / volaille) auront lieu en octobre .rnrnen ce moment il y a comme syndicats :rnrnFO un seul titulaire collége ouvrier rnCGT : plusieurs titulaires , plusieurs suppléants (collége ouvrier et cadre).rnrnrnOn sait que la CFDT arrive via un collégue ouvrier , il sera élligible en tant que titulaire.rnrnJ'ai été délégué titulaire CGT pendant plus de 1 an , mais ayant démissionné courant mai 2010 pour des prises d'opinions divergentes, désacord avec mes camarades : je veux créer ma liste et me présenter comme titulaire sous un autre syndicat.rnrnrnNotre entreprise compte 85 salariés .rnrnQuestions: rn-combien de listes max peuvent se présenter pour une entreprise comme la mienne ?rn-Mis à part le CGT, CFDT , FO , quel autres syndicats puis je prendre pour réprésenter mes camarades salariés . Je suis ouvrier.rnrn-Y a t'il un délai imparti pour déposer ma candidature?rn-Peut on se présenter COMME TITULAIRE sans étiquette , sans représenté un syndicat particulier?rnrnMerci de m'éclairer sur ces points .
Bonjour ,rnrnVoici un dossier très complet :rnrnhttp://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-du-personnel,1089.html#sommaire_4rnrnVous pouvez vous présenter sans étiquette au deuxième tour seulement .rnLes modalités du déroulement du vote doivent être affichées dès que validées par les syndicats interessés .rnrnCordialement,
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Bonjour, un des collégue de la cgt qui se représente m'a dit le 24/09 qu'il était trop tard pour se présenter sous un autre syndicat car : rnrnle 20/09 seul la cgt est venu signé le protocole d'accord des élections à venir . rnEt que comme le candidat sortant FO élu pendant 2 ans n'est pas venu signé ce protocole , il peut pas se représenter . idem pour tout autre personne voulant se présenter sous un autre syndicat . rnrnQu'en pensez vous ? rnrnDu coup le collégue cgt me dit que seul des collégue sous cgt peuvent se présenter . rnEt comme dans mon cas j'ai quitté le cgt en mai car je n'était pas d'accord avec eux , c'est cuit semble t'il pour me repésenter sous un autre syndicat !! rnrnDonc il semble (si ces dires sont vrais), qu'il y aura que la cgt pour 3 ans à ma boite !!! rnrnLe truc que je comprend pas trop, c'est qu'aucune note au personnel n'est apparaue à l'usine annonçant la dates butoir pour la signature du protocole d'accord des éléctions à venir , rnrnEst ce une obligation d'afficher une telle info au personnel (affichage refectoire, couloir, etc...)? rnrnCar sinon comment un futur canditat pouvait il le savoir ? rnLe bureau du CE serait il le lieu d'affichage? rnsi oui , c'est m'importe quoi car peu de gens y vont (que pour chercher de la billeterie, ou cadeau de fin d'année) et en plus c'est pour ainsi dire tenu que par la cgt .rncar secrétaire = cgt , trésorier = cgt rnDonc si c'est affiché au CE et que quasi personne y va, ça les arrange bien de cacher cette info .rnrnPerso, j'ai pas pris le syndicat FO car je pensais que le délégué sortant se représentait . rnrnMerci de vos explications.
Bonsoir "chimoy"rnrnLa signature d'un protocole d'accord par un seul syndicat bien évidemment ne peut lui réserver le monopole de présentation au 1er tour. L'employeur a vraisemblablement, comme la jurisprudence l'y oblige, prévenu tous les syndicats (à leur adresse d'union locale ou départementale) de la date prévue pour les élections et de la date prévue pour une réunion en vue de signer le protocole d'accord électoral. Seule la CGT s'y est rendue, mais cela n'a aucune importance juridique. Tous les syndicats représentatifs (en l'attente de la mise en application de nouvelles lois: CFDT,CFTC,CGT, FO, CFE-CGC pour cadres et maitrise) peuvent présenter des candidats au 1er tour.rnMais la date limite de présentation de ces candidatures est fixée dans le protocole d'accord (qui doit être affiché par l'eployeur, non dans le local du CE bien sûr mais sur un panneau d'affichage accessible à tous)! Si ce n'est pas le cas, d'une part c'est irrégulier, mais de toute façon l'employeur doit évidemment te renseigner à ce sujet.rnBon courage et bonne chance. rnrnCornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes.
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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)