Entrave au dp au tribunal de grande instance

Bonjour,rnrnquels sanctions risque un employeur associatif pour une entrave au delegué du personnel avérée par l inspection du travail?rnrnQue peu reclamer la partie civil (le delegué du personnel)?rnrnMerci Dernière modification : 18/10/2008

Bonjour,rnPardonnez mon insistance,rnmais le jour du jugement au tribunal approche et je n ai toujours pas pu trouver les reponses a mes questions.rnrnPersonne pour m aider un peu ?rnrnMerci