Bonjour,rnJ'ai découvert que mon collègue RH a effectué une déclaration d'accident de travail en utilisant mon identité en tant que signataire, sans m'en aviser.rnrnJe sais qu'il s'agit d'un faux accident de travail (il m'a dit qu'il s'était fait mal en jouant au rugby et qu'il voulait faire une déclaration d'AT au cas où sur le ton de la plaisanterie)rnIl n'y a pas eu d'indemnisation sécu car pas d'arrêt de travail; mais je souhaiterais connaître les recours et sanctions administratives pour avoir utilisé mon identité sur ce faux document.rnrnPar avance, merci des réponses que vous voudrez bien me donner.rnBien cordialement,
BonjourrnrnIl a utilisé votre identité sur quel point? En vous faisant passé pour témoin de l'accident?rnrnVous pouvez signalé le fait à votre employeur qui est le premier concerné, et s'il il considère que c'est une faute grave de la part de votre RH, la sanction sera le licenciement sans indemnités. rnrnUne explication avec votre RH, dans un premier temps et ensuite à vous de voir si vous désirez engager des poursuites judiciaires.
__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
Bonsoir,rnrnMerci pour votre réponse.rnrnIl s'agit de déclaration informatique qui s'enregistre directement auprès de la cpam, donc pas de signature manuscrite.rnIl m'a nommé, (nom, prénom et fonction dans l'entreprise) en qualité de signataire.rnAux yeux de la sécu et de mon entreprise, c'est moi qui ai constaté et rédigé cet AT !rnrnIl n'y a pas de témoin mentionné sur cet AT.rnrnCordialement,
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés