Bonjour,rnet merci par avance pour vos réponses, la question est simple mais je n'ai pas la réponse:rnNous possédons dans notre entreprise un compte épargne temps, l'employeur peut-il nous imposer les jours de récupération sans notre consentement??rnMerci par avancernjean mi
Bonjour,rnrnLa réponse est forcément dans le texte de l'accord instituant le CET. En effet c'est à l'accord collectif qu'il appartient de déterminer les modalités de gestion du compte épargne temps.rnrnDès lors que l'accord le prévoit, il est possible d'utiliser une parties des droits affectés au CET sur l'initiative de l'employeur, pour gérer des fluctuations d'activité (par exemple pour éviter de recourir au chômage partiel).rnrnMais si l'accord ne le prévoit pas expressément, il faut s'en tenir à ce qui a été acté par les partenaires sociaux...rnrnL'accord CET, comme tout accord collectif ou convention collective doit être mis à la disposition des salariés, afin que ces derniers puisse en prendre connaissance.rnrnA défaut, contactez les représentants du personnel.rnrnCordialement.
merci pour votre réponserncordialement
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