Le proces verbal de carence valant non conciliation

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bonjour,rnj'ai besoin de savoir comment procéder lorsque conformément à l'article 300 du code du travail congolais, l'inspecteur du travail établi un procès verbal de carence et que l'on ne retrouve pas la troisième convocation ? que peut-on faire pour que le pv ne soit dit irrégulier ? Dernière modification : 03/10/2008

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,rnrnLes faits se passent en France ou au Congo ?rnrnSi les faits se passent en France, que vient faire le droit du travail congolais ?rnSi les faits se passent au Congo, nous ne pourrons vous répondre car vous êtes ici sur un forum de droit français, pas de droit congolais.