Bonjour,rnrnJ’ai 26 ans et je suis salarié d’une entreprise en tant qu’agent de maitrise (chef d’équipe) depuis 5 ans.rnrnLe médecin m’a déclaré inapte à tous poste dans l’entreprise suite à un burn out (pas de reconnaissance professionnelle faite) qui à accentué une maladie déjà présente.rnrnLe burn out est survenu suite à de nombreux problèmes de management et de direction notamment avec d’ancien manager transférés dans d’autres services et où il y a eu de nouveaux problèmes.rnrnA savoir que ma société a embauché un cabinet externe afin de revoir les méthodes de management suite à une étude négative sur les risques psycho sociaux.rnrnBref rien de grave tout va mieux depuis que le médecin m’a demandé de rentrer chez moi et de ne plus revenir. La recherche de reclassement n’a rien donnée ni en interne ni en externe.rnrnAujourd’hui j’ai reçu ma convocation préalable à licenciement, blablabla.rnrnJe souhaiterais savoir si à l’occasion de cette entretien je peux aborder le sujet d’une indemnité transactionnelle et si oui de quel montent environ.rnrnMerci de votre réponse !rnrnA bientôtrnrnJulien
BonjourrnrnA quelle date exactement, la décision d'inaptitude à tout posste dans l'entreprise a-t-elle été prise par le médecin du travail.rnrnVous pouvez éventuellement aborder le sujet sur une indemnité transactionnelle mais votre employeur n'aura aucune obligation de l'accepter.rnrnIl devra par contre vous verser l'indemnité légale ou conventionnelle (si celle-ci est plus favorable).rnrnvous avez consulté votre convention collective afin de savoir le montant de l'indemnité que vous pourrez percevoir suite à un licenciement pour inaptitude due à une maladie non professionnelle?rnrnLes propositions de reclassements vous ont été faites par écrit?rnrnVous avez des délégués du personnel dans la société?rnrnVous avez reçu la lettre de convocation à l'entretien préalable le 31/10 mais à quelle date est prévue l'entretien.rnrnVous êtes de nouveau en arrêt maladie actuellement?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort
Je n'ai reçu aucune proposition de reclassement, dans la lettre il y a ecris que les recherches ont été faite c'est tout. J'ai l'entretien le 9/11rnrnJ'ai des délégués du personnel mais je ne souhaite pas leur en parler, une poussiere devient une falaise avec eux.rnrnJe ne suis plus en arrêt maladie actuellement il me paye et je reste chez moi et je suis inapte definitif depuis le 03/09/2012
Vous auriez du être licencié depuis le 2 octobre, il est donc normal que votre employeur vous verse l'intégralité de votre salaire même si vous devez rester chez vous.rnrnIl avait un mois à compter de la date de la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail pour chercher à vous reclasser à l'extérieur de la société ou de vous licencier.rnrnLe délai d'un mois étant écoulé, il a l'obligation de vous verser votre salaire jusqu'à ce que vous receviez la lettre de licenciement.rnrnPar contre, si vous n'avez reçu aucune proposition de reclassement, vous aurez matière à contester le licenciement devant le Conseil des Prud'hommes.rnrnVous pouvez toujours vous faire assister par un DP pendant l'entretien préalable.rnrnVous nêtes pas obligé de l'informer que votre employeur à omis de vous faire des propositions de reclassement.
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.\r\n Chamfort