Mise a pied conservatoire et indemnités a verser par l'employé

Bonjour,rnrnDans le cas d'un licenciement pour faute grave, mon ami a pu lire que le temps de la mise a pied conservatoire est indéterminé. Cependant je voulais savoir si 'il n'y avait pas un maximum car pendant ce temps là l'employé n'est pas remunéré et ne peux pas non plus prétendre au chomage. L'employeur a t'il le droit de prolonger au maximum cette mise a pied conservatoire de maniere a pousser son employé a démissioner?rnrnD'autre part j'ai pu lire que (tjs en cas de licenciement pour faute grave) l'employé doit, dans certains cas verser des indemnités. Dans quels cas?rnrnBien cordialement

Bonjour,rnvoici un article tiré d'un autre site et qui répond à votre questionrnrnMise à pied conservatoire : la procédure disciplinaire doit être engagée immédiatement rnrnAppréciation des utilisateurs: / 7 rnFaibleMeilleur rnL’employeur peut décider, en raison de la gravité de la faute commise par le salarié, de l’éloigner de l’entreprise : il s'agit de la mise à pied à titre conservatoire du salarié. Cette mesure est prise dans l’attente de la sanction (licenciement pour faute grave ou lourde par exemple) et est nécessairement à durée indéterminée. rnrnDurant cette période, le contrat de travail est suspendu, ce qui signifie que le salarié est dispensé d’exécuter ses tâches et l’employeur n’est pas tenu de le rémunérer s’il considère que la faute du salarié est grave ou lourde. rnrnCependant, la mise à pied conservatoire n’est pas une sanction. Dès lors, l’employeur doit engager la procédure disciplinaire dans les plus brefs délais afin de ne pas laisser le salarié dans le doute concernant sa situation. rnrnQue se passe-t-il si l’employeur tarde à prononcer la sanction à l’issue de la mise à pied conservatoire ? rnrnL’histoire : rnrnUn salarié, technicien coordinateur dans une entreprise de parquet, est mis à pied à titre conservatoire. Après enquête de l’employeur sur les agissements du salarié, celui-ci se voit notifier son licenciement pour faute grave deux mois plus tard. rnrnLe salarié conteste l’exécution de la procédure disciplinaire devant les juges. rnrnCe que disent les juges : rnrnLes juges constatent qu’entre la mise à pied à titre conservatoire du salarié et son licenciement, s’est écoulé un délai de deux mois. rnrnL’employeur n’a donc pas entamé, immédiatement après la mise à pied, la procédure de licenciement pour faute grave du salarié, ce qui caractérise un manquement de sa part. rnrnLes juges requalifient, alors, la mise à pied conservatoire en une sanction disciplinaire. rnrnrnCe qu’il faut retenir : rnrnL’employeur, qui souhaite sanctionner une faute grave d’un salarié doit mettre en œuvre, immédiatement après la mise à pied conservatoire, la procédure disciplinaire. rnrnA défaut, la mise à pied conservatoire devient une sanction disciplinaire et l’employeur ne pourra plus prononcer de mesure de licenciement ni d’autre sanction. rnrnArrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 septembre 2007 – N° de pourvoi : 06-40155 rnrn Si du fait de l'employé, l'employeur a subi un préjudice, il peut y avoir condamnation du salarié a verser des indemnités.

Bonjour,rnrnTout d'abord merci pour la rapidité de votre réponse.rnrnEn fait je me trouve dans le cas où je souhaiterais être licencié de mon entreprise afin de pouvoir monter rapidement un projet de reconversion professionnnelle avec l'ANPE.rnrnJe ne sais pas comment m'y prendre avec mon employeur.rnJe suis tombé sur cet article sur le net sur le site de "lenteprise.com" : http://www.lentreprise.com/3/1/4/article/13078.htmlrnrnA combien peuvent s'élever les indemnités à payer à l'employeur?rnDas quels cas l'employeur reconnait-il qu'il y a eu un préjudice pour lui?rnrnSinon existe-il un licenciement à l'amiable qui me donnerait droit à mes indemnités chomage?rnrnBien cordialement