modification d'une résolution en assemblée générale

Bonjour, rnrnJ'ai lu qu'il n'est pas possible de modifier une résolution en cours d'assemblée générale de copropriété sauf dans des cas très particuliers.rnrnDans le cas qui m'interesse les copropriétaires ont voté pour l'installation d'un adoucisseur mais un seul devis a été présenté et ce devis n'était pas suffisamment détaillé. rnrnLe syndic de copropriété a donné mandat au conseil syndical de choisir entre trois autres futurs devis qui seront établis par la même entreprise.rnrnDans la question du jour il n'a jamais été question que le conseil syndical choisisse seul l'appareil à poser.rnrnEst ce légal de modifier la résolution pour donner mandant au conseil syndical sans que ça soit inscrit à l'ordre du jour ?rnrnJe vosu remerci d'avance pour votre attention rnrnBien cordialement rnrnBasilique73

bonjour,rnrnle syndic n'a pas le pouvoir de donner un mandat à un conseil général, seul l'A.G. par un vote peut donner mandat de choisir un prestataire en fixant un montant maximal.rnrndans une A.G. c'est son président qui dirige les débats et non le syndic qui n'a un rôle que de secrétaire d'A.G..rnrnsalutations

Bonjour,rnrnCela s'appelle une délégation de pouvoir que seulle l'assemblée générale peut décider.rnrnLes délégations de pouvoir (article 25a de la loi du 10 juillet 1965) accordées au conseil syndical sont limitées (article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965).rnrnPrendre en compte les articles 21-2 à 21-5 de la loi du 10 juillet 1965 ainsi que les articles 21 et 21-1 du décret du 17 mars 1967.rnrnCdt.

Bonjour rnrnMerci à tous pour vos réponses. rnrnEst ce légal si cette délégation de pouvoir a été votée lors de l'AG avec les copropriétaires présents alors qu' elle n'était pas évoquée dans les questions en vue de l'AG ? rnrn Ne devrait on pas répousser cette question de délégation pour une future AG ? rnrnCar là , nous avons été pris au dépouvu et cette délégation n'était pas à l'ordre du jour et a été cependant adoptée. rnrnMerci d'avance pour vos réponses

Vous n'avez pris connaissance des articles de la loi et du décret que je vous ai cités pour vous rendre compte qu'une telle délégation de pouvoir ne pouvait pas être donnée au conseil syndical ; seule l'assemblée générale peut choisr le devis.