Modification reglement intérieur

Publié par

bonjour, notre employeur va mettre en place un nouveau règlement intérieur, il nous le fera lire en réunion CE prochainementrnma question concerne 2 articles litigeuxrn1 concernant la fouille des sacs rn2concernant les alcootest et test salivairesrnrnpouvons nous, en qualité de membres CE, refuser que ces 2 articles apparaissent dans le nouveau règlement intérieurrnrnmerci de vos réponses

Publié par

BonjourrnNonrnLe RI est élaboré par le chef d'entreprise qui le soumet POUR AVIS au C.E.rnLe projet ainsi que l'avis du CE sont transmis à l'inspecteur du travail qui censure les dispositions illites ou encadre/modifie/fait modifier les autres.