Mon poste est vidé de sa substance

Bonjour,rnMon employeur revoit son organisation. Dans la nouvelle organisation, mon poste est vidé de sa substance. Il ne me reste que 10% du périmètre dont j'étais en charge.rnMon pdg assure vouloir me garder, mais mon intérêt est fortement diminué. Avec 20 ans d'ancienneté, des indemnités de licenciement seraient conséquentes, et je ne les toucherai pas si je démissionne.rnVider un poste de sa substance équivaut-il à pousser à la démission, voire à licencier au regard de la loi ?rnQuels recours ?rnMerci.

Bonjour,rnCela reste à l'appréciation du conseil des prudhommes(CPH).rnEn effet cette éventuelle et future controverse est de sa compétence exclusive.rnSi l'employeur souhaite vous conserver dans les effectifs, alors qu'il a toute latitude pour effectuer un licenciement économique structurel, mieux vaut essayer d'en discuter avec lui franchement.rnEn effet soit vous faites le gros dos en attendant car les mises au placard ne durent que dans l'administration,, rarement dans le privé, soit vous optez pour une des 3 solutions suivantes:rn* démission, préavis...rn* démission sous forme de prise d'acte (l'intitulé de la démission doit porter ce qualificatif) avec saisine immédiate du conseil des prudhommes.rnPas de préavis à respecter et l'employeur est d'ans l'obligation de liquider votre paie et de vous adresser les documents de fin de contrat.rnLe CPH dispose d'un mois pour organiser la comparution.rnCode du travail L1451-1rnMais si votre dossier est insuffisant, ce qui est le cas vu d'ici par absence de temps de recul, votre démission restera démission ce qui vous privera de toute indemnité et pire encore, d'éligibilité aux allocations de retour à l'emploi, c'est à dire le chômage de Pole-emploi.rn* la résolution judiciaire du contrat (code civil 1184)rnVous présentez devant le CPH un dossier démontrant le non respect par l'employeur d'une obligation essentielle, à savoir la fourniture d'un travail correspondant à vos qualifications et habitudes dans l'entreprise.rnSi votre affaire prospère le contrat de travail est rompu avec la qualification de licenciement sans cause réelle et sérieuse.rnVos indemnités seront plafonnées depuis l'ordonnance signée hier par Emmanuel MACRON.rnL'ennui est que le contrat perdure jusqu'à la décision lointaine, avec une ambiance comme vous pouvez l'imaginer.

BonsoirrnrnCa ressemble bel et bien à une mise sous pression pour une démission.rnMaintenant, un employeur a obligation de fournir du travail, et c'est sans doute pour ça qu'il vous laisse 10%, il est donc renseigné sur la question.rnPrenez le à son propre jeu, archivez toutes vos discussions avec les dates sans lui dire bien sur, et faites en sorte que toutes vos réponses aillent dans son sens, jamais à l'encontre.rnBon courage pour la suite.