nounou condamnéernrnBonsoir a tous,rnPourriez vous m'aider svp,rnune amie a été condamnée recement a 3 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel. Cette condamnation n'a aucun rapport avec son travail.rnPensez vous que ses agréments risquent d'etre annulé?rnMerci pour vos réponses.
Bonsoir,rnComme la demande d'agrément ou de renouvellement implique la fourniture du bulletin n° 2 cela peut effectivement jouer.rnIl aurait mieux valu demander au juge la non-inscription au bulletin n°2.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Merci de votre réponse, je ne sais pas si cela aurait été possible sachant que c'est un délit grave.
Bonjour,rnMoi aussi je l'ignore, mais le seul risque à demander est de se voir opposé un refus.rnNe pas croire que cette dérogation signifie la non inscription au casier judiciaire, mais celle-ci sera faite uniquement sur le casier n°1, celui auquel ont accès les magistrats.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés