Personne extérieure utilisant infrastructure

Publié par
wtc

Bonjour,rnmon titre n'est pas très clair, je m'en excuse.rnVoilà la situation:rnétant dans une association (un club hippique) j'aimerais savoir la réponse à un problème que les membres se posent.rnLe club offre à ses adhérents la possibilité d'utiliser ses installations (carrières, manège...) durant les vacances. Or, certains adhérents prennent leur propre moniteur. Ce moniteur se fait rémunérer par ces adhérents, utilise donc nos installations mais sans verser d'indemnisations ou autre au club.rnEst-ce autorisé? Une personne non salariée du club peut-elle utiliser ses installations en se faisant rémunérer mais en ne versant rien au club?rnSi cela est interdit, pourriez-vous également me donner les références des articles qui l'interdise je vous prie? Car le club voudrait le mettre par écrit dans le réglement intérieur.rnJe vous remercie pour votre aide.